Environmental impact assessment for construction (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49486287)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      SNCF RESEAU
      15 /17 rue Jean-Philippe Rameau
      La Plaine Saint-Denis
      93418
      France
      Téléphone: +33 614487429
      Courriel: frederic.massabeau@sncf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         DIAGNOSTIC COMPLEMENTAIRE DES OUVRAGES FERROVIAIRES AU TITRE DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE DES COURS D’EAU

         Numéro de référence: 2023DOS1255675
         
      2. Code CPV principal:
         71313400
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         En tant que propriétaire d’ouvrages, SNCF Réseau doit vérifier si ces derniers font obstacles à la continuité écologique des cours d’eau qu’ils franchissent.

         En complément de l’étude, il s’agit d’identifier les solutions d’aménagement envisageables et de compléter la planification des aménagements en fonction des contraintes ferroviaires, financières et en cohérence avec les stratégies territoriales de bassin.

         En application des dispositions de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu pour sa durée totale avec le maximum en valeur de 250 000€ H.T. pour les parties à bordereaux de prix

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         LOT GRAND NORD

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71313400
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         L’objectif est de permettre à SNCF Réseau de connaître les ouvrages de franchissement qui font effectivement obstacle aux continuités écologiques des cours d’eau. Sur ces ouvrages, des solutions d’aménagement pour permettre la libre circulation piscicole et le transport sédimentaire devront être proposées et chiffrées (stade faisabilité) afin d’alimenter le programme national de mise en conformité des ouvrages. Une place importante sera faite à la concertation avec les acteurs du territoire (DDT, Agences de l’eau, OFB, syndicats de rivière) pour le partage des résultats intermédiaires et finaux ainsi que l’élaboration de la planification prévisionnelle.

         Le diagnostic des ouvrages sera mené en suivant le protocole de l’OFB dénommé « Informations sur la Continuité Ecologique » (ICE).

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          LOT AUVERGNE RHONE ALPES

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71313400
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          L’objectif est de permettre à SNCF Réseau de connaître les ouvrages de franchissement qui font effectivement obstacle aux continuités écologiques des cours d’eau. Sur ces ouvrages, des solutions d’aménagement pour permettre la libre circulation piscicole et le transport sédimentaire devront être proposées et chiffrées (stade faisabilité) afin d’alimenter le programme national de mise en conformité des ouvrages. Une place importante sera faite à la concertation avec les acteurs du territoire (DDT, Agences de l’eau, OFB, syndicats de rivière) pour le partage des résultats intermédiaires et finaux ainsi que l’élaboration de la planification prévisionnelle.

          Le diagnostic des ouvrages sera mené en suivant le protocole de l’OFB dénommé « Informations sur la Continuité Ecologique » (ICE).

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          LOT NOUVELLE AQUITAINE

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71313400
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          L’objectif est de permettre à SNCF Réseau de connaître les ouvrages de franchissement qui font effectivement obstacle aux continuités écologiques des cours d’eau. Sur ces ouvrages, des solutions d’aménagement pour permettre la libre circulation piscicole et le transport sédimentaire devront être proposées et chiffrées (stade faisabilité) afin d’alimenter le programme national de mise en conformité des ouvrages. Une place importante sera faite à la concertation avec les acteurs du territoire (DDT, Agences de l’eau, OFB, syndicats de rivière) pour le partage des résultats intermédiaires et finaux ainsi que l’élaboration de la planification prévisionnelle.

          Le diagnostic des ouvrages sera mené en suivant le protocole de l’OFB dénommé « Informations sur la Continuité Ecologique » (ICE).

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          LOT OCCITANIE PACA

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          71313400
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          L’objectif est de permettre à SNCF Réseau de connaître les ouvrages de franchissement qui font effectivement obstacle aux continuités écologiques des cours d’eau. Sur ces ouvrages, des solutions d’aménagement pour permettre la libre circulation piscicole et le transport sédimentaire devront être proposées et chiffrées (stade faisabilité) afin d’alimenter le programme national de mise en conformité des ouvrages. Une place importante sera faite à la concertation avec les acteurs du territoire (DDT, Agences de l’eau, OFB, syndicats de rivière) pour le partage des résultats intermédiaires et finaux ainsi que l’élaboration de la planification prévisionnelle.

          Le diagnostic des ouvrages sera mené en suivant le protocole de l’OFB dénommé « Informations sur la Continuité Ecologique » (ICE).

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:

         en cas de candidature groupée chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des

         membres du groupement:

         — justifier de l"existence légale de l"entreprise, avec le numéro d"immatriculation au registre du

         commerce et des sociétés (ou équivalent);

         — l"imprimé DC1 intitulé«Lettre de candidature Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment

         complété;

         — l"imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment

         complété.

         Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante:

         https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d"autres opérateurs économiques, ils doivent

         justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu"ils en disposeront pour l"exécution du

         marché.

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants

         (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun

         des membres du groupement):

         — une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d"affaires

         annuel global et le chiffre d"affaire relatif aux prestations faisant l"objet du marché;

         — une déclaration des effectifs moyens annuels et le personnel d’encadrement (trois derniers

         exercices),

         — une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels

         l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

         — une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;

         — le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère,

         la relation d"appartenance à tel groupe;

         — fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant

         garanti et la nature des activités couvertes.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces listées ci-dessous :

         a) Au minimum, trois références pour des prestations similaires à l’objet du lot que le candidat juge

         significatives, notamment dans le domaine des infrastructures de transport et en particulier dans le

         domaine ferroviaire.

         b) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années

         c) Attestation de formation délivrée de préférence par une entité de l’OFB autour du protocole ICE

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.

         Le paiement est effectué net par virement à soixante (60) jours de la date de réception de la facture,

         après réception de la prestation par SNCF réseau et vérification de la facture.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Pour chacun des lots, les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements. Il ne sera

         autorisé qu’un SIREN par lot.

         Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des

         membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. En cas de groupement, la désignation

         d"un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF réseau se réserve le

         droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de

         l"attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché

         (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 4
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-17
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2024-01-25
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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