Taxi services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49486285) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: museum National d"histoire Naturelle Номер конкурса: 49486285 Дата публикации: 22-12-2023 Сумма контракта: 8 204 954 (Российский рубль) Цена оригинальная: 139 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord cadre no 23091-s-ac de prestations de transport par taxi pour le compte du museum national D"Histoire NATURELLE
Numéro de référence: 23091-S-ACles prestations à réaliser sont de deux types dans le cadre d"un " contrat professionnel " entre l"établissement et le titulaire du marché, l"une de type dit " gamme standard " ou " base " ou " entrée de gamme " et une seconde de type " haut de gamme " ou " prémium " ou " plus "
île-De-France
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transport par taxi au profit du Mnhn.Les prestations à réaliser sont de deux types dans le cadre d"un " contrat professionnel " entre l"établissement et le titulaire du marché, l"une de type dit " gamme standard " ou " base " ou " entrée de gamme " et une seconde de type " haut de gamme " ou " prémium " ou " plus "
la durée de l"accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Le marché est reconductible tacitement 3 fois maximum dans les mêmes termes et pour la même durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
l"Acheteur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire du marché, en application de l"article R2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d"une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
cet accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 139 000 euros Ht* sur la durée globale de l"accord-cadre. Il s"agit d"un accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande.Précisions concernant la "Valeur estimée" (Ii.1.5 et Ii.2.6) : Il ne s"agit pas d"une estimation mais d"un montant maximum contractuel
cet accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 139 000 euros Ht* sur la durée globale de l"accord-cadre. Il s"agit d"un accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande.Précisions concernant la "Valeur estimée" (Ii.1.5 et Ii.2.6) : Il ne s"agit pas d"une estimation mais d"un montant maximum contractuel
- Exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public,
- exercer un référé contractuel (dans les cas prévus à l"article R551-1 du code de justice administrative) dans les 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut dans les 6 mois à compter de la conclusion du contrat),
- exercer un recours en pleine juridiction (ou recours " Département de Tarn et Garonne ") dans les deux mois suivant l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d"attribution en procédure formalisée, ou en procédure adaptée, affichage, insertion sur le support publicitaire initial, etc)
- Exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public,
- exercer un référé contractuel (dans les cas prévus à l"article R551-1 du code de justice administrative) dans les 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut dans les 6 mois à compter de la conclusion du contrat),
- exercer un recours en pleine juridiction (ou recours " Département de Tarn et Garonne ") dans les deux mois suivant l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d"attribution en procédure formalisée, ou en procédure adaptée, affichage, insertion sur le support publicitaire initial, etc)
tribunal administratif de Paris