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concession relative a la fourniture, L"Installation, L"Entretien ET L"Exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public

le concessionnaire assurera les prestations de mise à disposition des mobiliers à la Commune, les travaux d"installation, de pose et de mise en service de l"ensemble des mobiliers sur le domaine public, le nettoyage et la maintenance préventive et curative des équipements, le renouvellement du matériel s"avérant défectueux, dégradé, détérioré par l"usure ou obsolète, la gestion des espaces publicitaires, la pose des affiches de communication dans les mobiliers

enghien-Les-Bains

les prestations comprennent la mise à disposition des mobiliers urbains, les études et travaux nécessaires à leur installation, les prestations de maintenance préventive, curative et de nettoyage, la gestion des espaces publicitaires et la pose des affiches de communication

- Une lettre de candidature indiquant son nom commercial et sa dénomination sociale, l"adresse de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l"établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;- une copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles en application l"article L.3123-2 du Code de la commande publique et de l"arrêté du 22 mars 2019 ;- une déclaration sur l"honneur attestant :1° Qu"Il ne fait l"objet d"aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 ;2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts;- si le candidat est en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que tout document attestant qu"il est habilité à poursuivre ses activités pendant la période prévisible d"exécution du contrat de concession

- Le bilan et le compte de résultat (ainsi que leurs annexes) des trois derniers exercices disponibles, pour l"entreprise candidate et le cas échéant sa maison-mère ;- une déclaration sur l"honneur concernant, d"une part, le chiffre d"affaires global et d"autre part, s"il y a lieu, le chiffre d"affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent règlement de consultation au cours des trois derniers exercices ;- attestation d"assurance justifiant qu"il est assuré, et à jour de ses cotisations, auprès d"une compagnie d"assurances notoirement solvable en cas de mise en jeu de sa responsabilité civile et professionnelle, pour toutes les activités inhérentes à l"exercice normal de sa profession telle qu"elle est définie par les textes qui la régissent, et d"exploitation contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui peut lui incomber en raison de dommages matériels, immatériels et corporels pouvant être causés à la personne publique ainsi qu"aux tiers pour tout évènement intervenant dans le cadre du service concédé, et notamment du fait du personnel, des collaborateurs ou de ses produits

- Une liste des références similaires à l"objet de la consultation, de montant et complexité comparable, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le chiffre d"affaires du contrat, la durée, la période, la date et le destinataire public. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique précisant les coordonnées téléphoniques d"un interlocuteur représentant le donneur d"ordre ; A défaut, le candidat pourra produire tout autre justificatif démontrant son aptitude à exécuter la concession;- une note sur les effectifs du candidat et du personnel d"encadrement au cours des trois dernières années ;

le prochain avis sera publié à partir de la douxième ou quinzième années à compter de la présente consultation

les critères et sous-critères d"analyse des offres sont hiérarchisés par ordre décroissant d"importance comme suit :Critère 1 : Valeur qualitative de l"offresous-critère 1.1 : Caractéristiques du mobiliera Qualité des mobiliers et pertinence des lieux d"implantations B Esthétisme : Design/Ligne- intégration des mobiliers proposés dans l"environnement urbain et cohérence visuelle de l"ensemble des mobilierssous-critère 1.2 : Caractéristiques de l"exploitationa Cohérence du calendrier d"installation et de mise en service de l"ensemble des mobiliers - installation des mobiliers : méthodologie de travaux pour réaliser le déploiement des mobiliersb Mode opératoire, délais et fréquences des prestations d"entretien et de maintenance C Prestations de communication municipale sur les mobiliers urbains : mode opératoire D Mode opératoire de la maintenance du logiciel de gestion des mobiliers urbains d"information digitale - modalités de formation des utilisateurs du logiciel de gestion Sous-Critère 1.3 : Moyens humains et matériels affectés à l"exécution de la concessiona Moyens humains et matériels dédiés au suivi de l"exécution du contratb Moyens humains et matériels dédiés au nettoyage, à la maintenance préventive et curative des mobiliers urbainsc Moyens humains et matériels dédiés aux prestations de communication communale sur les mobiliers urbains Critère 2 : Valeur Financière de l"offresous-critère 2.1 : Valeur de l"offre pour la Commune entendue comme la valeur actualisée de l"ensemble des reversements fixes opérés à son profit sur la durée du contrat - intéressement de la Commune aux revenus de l"exploitation : cohérence de la formule de reversement proposée et modalités de calcul (assiette, taux)sous-critère 2.2 : Montant des investissements programmés et solidité du plan de financementsous-critère 2.3 : Cohérence de la proposition financière : grilles tarifairesproposées, modalités d"évaluation des coûts d"exploitationcritère 3 : Valeur Développement durable : Impacts environnementaux sur le cycle de vie des mobiliers urbains d"affichage et des services associés à la concessionle contrat de concession est conclu pour une période, soit de douze (12) ANS, soit de quinze (15) ANS tant en solution de base qu"en variante obligatoire no 1. Le descriptif de la solution de base est précisée dans le reglement de consultation et le cahier des charges.Variante obligatoire no 1 telle que décrite à l"article 1.2 - b du réglement de consultation : Il est exigé la présentation d"une variante obligatoire sur les mâts porte-affiches, à savoir que le candidat doit présenter une proposition avec des mâts porte-affiches digital. Les prescriptions pour les autres mobiliers sont inchangées par rapport au descriptif de la solution de base de l"article 1.2 - a du présent règlement de consultation;le candidat proposera une offre technique et financière, au titre de prestation supplémentaire éventuelle (P.S.E.) pour les prestations d"impression des affiches, relatives à la Communication de la Commune.La valeur prévisionnelle de la concession est évaluée à 1.357 keuro(s) cumulés sur 12 ans et 1.697 keuro(s) sur 15 ans