Safety barriers (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49486129) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Mulhouse Номер конкурса: 49486129 Дата публикации: 22-12-2023 Сумма контракта: 15 347 395 (Российский рубль) Цена оригинальная: 260 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord-Cadre à bons de commande Fourniture de mobiliers urbains de type potelets et barrières
Numéro de référence: 2023F0081fourniture de mobiliers urbains de type potelets et barrières
lot no1 Fourniture de potelets fixes et amovibles avec ou sans fourreaux
Lot nº: 1mulhouse
fourniture de potelets fixes et amovibles avec ou sans fourreaux
le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat.
Le marché est reconductible annuellement de manière tacite dans la limite de 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par l"acheteur au moins 60 jours calendaires avant la fin de la durée de la période en cours
lot no2 Fourniture de barrières
Lot nº: 2mulhouse
fourniture de barrières
le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat.
Le marché est reconductible annuellement de manière tacite dans la limite de 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par l"acheteur au moins 60 jours calendaires avant la fin de la durée de la période en cours
dc1, Dc2 et Kbis
2 Rue Pierre et Marie Curie, Mulhouse Cedex 9
l"Acheteur se réserve le droit de passer les commandes par courrier avec accusé de réception.
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
greffe du tribunal administratif de Strasbourg