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Safety barriers (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49486129)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Mulhouse
Номер конкурса: 49486129
Дата публикации: 22-12-2023
Сумма контракта: 15 347 395 (Российский рубль) Цена оригинальная: 260 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023122020240121 11:30Regional or local authorityContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ville de Mulhouse
      2 rue Pierre et Marie Curie
      Mulhouse Cedex 9
      68948
      France
      Courriel: Commande.publique@mulhouse-alsace.fr
      Fax: +33 389325855
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        accord-Cadre à bons de commande Fourniture de mobiliers urbains de type potelets et barrières

        Numéro de référence: 2023F0081
      2. Code CPV principal:
        34928300
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        fourniture de mobiliers urbains de type potelets et barrières

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        lot no1 Fourniture de potelets fixes et amovibles avec ou sans fourreaux

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        34928300
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        mulhouse

      4. Description des prestations:

        fourniture de potelets fixes et amovibles avec ou sans fourreaux

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Caractère esthétique et fonctionnel / Pondération: 50%
        Critère de qualité - Nom: Délai d"exécution / Pondération: 10%
        Prix - Pondération: 40%
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat.

        Le marché est reconductible annuellement de manière tacite dans la limite de 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.

        la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par l"acheteur au moins 60 jours calendaires avant la fin de la durée de la période en cours

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        lot no2 Fourniture de barrières

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        34928300
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        mulhouse

      17. Description des prestations:

        fourniture de barrières

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Caractère esthétique et fonctionnel / Pondération: 50%
        Critère de qualité - Nom: Délai d"exécution / Pondération: 10%
        Prix - Pondération: 40%
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat.

        Le marché est reconductible annuellement de manière tacite dans la limite de 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.

        la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par l"acheteur au moins 60 jours calendaires avant la fin de la durée de la période en cours

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        dc1, Dc2 et Kbis

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-21
      Heure locale: 11:30
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-21
      Heure locale: 11:31
      Lieu:

      2 Rue Pierre et Marie Curie, Mulhouse Cedex 9

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utilisé
    3. Informations complémentaires

      l"Acheteur se réserve le droit de passer les commandes par courrier avec accusé de réception.

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Strasbourg
        31 avenue de la paix
        Strasbourg
        67000
        France
        Point(s) de contact: 67000
        Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
        Fax: +33 388212323
        Adresse internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        les recours ouverts aux candidats sont les suivants :

        - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

        - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

        - soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        les recours ouverts aux candidats sont les suivants :

        - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

        - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

        - soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

        greffe du tribunal administratif de Strasbourg
        31 avenue de la paix
        Strasbourg
        67000
        France
        Point(s) de contact: 67000
        Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
        Fax: +33 388212323
        Adresse internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-20

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