Motor vehicles (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49486126)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      chambres D"Agriculture FRANCE
      9 Avenue George V
      Paris
      75008
      France
      Téléphone: +33 153571100
      Courriel: achats@apca.chambagri.fr
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   3. Activité principale:
      Autre activité: Agriculture
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre pour la location longue durée de véhicules terrestres à moteur de type tourisme, commercial ou utilitaire et de services associés

         Numéro de référence: 2023-11
         
      2. Code CPV principal:
         34100000, 34110000, 34111200, 34136000, 34115000, 34110000, 34111200, 34136000, 34115000, 50111100, 64226000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord-cadre a pour objet de fixer les modalités de la location longue durée de véhicules terrestres à moteur de type tourisme, commercial ou utilitaire et de services associés

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: oui
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur hors TVA: 21 000 000.00 EUR
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         location longue durée de véhicules professionnels pour les chambres d"agricultures de France métropolitaine

      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         34110000, 34111200, 34136000, 34115000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         france métropolitaine (cf. Description)

      4. Description des prestations:
         

         location longue durée de véhicules professionnels pour les chambres d"agricultures de France métropolitaine (territoire continental et îles proches de l"océan Atlantique, de la Manche et de la mer Méditerranée, Corse comprise)

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
         Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection environnementale et de RSE / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 50
         
      6. Information sur les options:
         Options: non
      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         

         l"Accord-Cadre s"exécute soit à partir :

         - d"un ou de bons de commande pour les prestations courantes prévues dans l"accord-cadre et conformément au bordereau de prix unitaires soit,

         - de marchés subséquents pour les demandes spécifiques ayant besoin d"une description administrative et technique particulière entrant dans le champ de l"accord-cadre

      9. Intitulé:
         

         location longue durée de véhicules professionnels pour les chambres d"agricultures ultramarines

      10. Code(s) CPV additionnel(s):
          34110000, 34111200, 34136000, 34115000
          
      11. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          départements et régions françaises d"outre-mer (Drom)

      12. Description des prestations:
          

          location longue durée de véhicules professionnels pour les chambres d"agricultures ultramarines (Département français d"outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion)

      13. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
          Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection environnementale et de RSE / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 50
          
      14. Information sur les options:
          Options: non
      15. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      16. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre s"exécute soit à partir :

          - d"un ou de bons de commande pour les prestations courantes prévues dans l"accord-cadre et conformément au bordereau de prix unitaires soit,

          - de marchés subséquents pour les demandes spécifiques ayant besoin d"une description administrative et technique particulière entrant dans le champ de l"accord-cadre

      17. Intitulé:
          

          services de télématique et d"auto-partage pour l"ensemble de la flotte de véhicules du réseau des chambres d"agriculture

      18. Code(s) CPV additionnel(s):
          50111100, 64226000
          
      19. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          france entière

      20. Description des prestations:
          

          services de télématique et d"auto-partage pour l"ensemble de la flotte de véhicules du réseau des chambres d"agriculture, Corse et DROM inclus

      21. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
          Prix - Pondération: 55
          
      22. Information sur les options:
          Options: non
      23. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      24. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre s"exécute soit à partir :

          - d"un ou de bons de commande pour les prestations courantes prévues dans l"accord-cadre et conformément au bordereau de prix unitaires soit,

          - de marchés subséquents pour les demandes spécifiques ayant besoin d"une description administrative et technique particulière entrant dans le champ de l"accord-cadre

3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 124-390720
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      

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