Survey services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49486111)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ca du pays basque
      M. le président, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
      Bayonne Cedex
      64185
      France
      Téléphone: +33 559447272
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://agysoft.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accompagnement technique et administratif sur les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (Maec) pour les sites Natura 2000 de la Nive et de la Nivelle : 2024-2026

         Numéro de référence: 2023_elmn_0072
         
      2. Code CPV principal:
         79311000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         il s"agit d"un accord-cadre composite comprenant une partie à bons de commandes avec maximum , en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique qui donnera lieu à l"émission de bons de commande, et une partie marché ordinaire.Les prestations relevant de la partie à bons de commande sont identifiées dans le bordereau de prix unitaires, celle relevant du marché ordinaire sont identifiées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf).Certaines actions définies dans les Docobs de la Nive et de la Nivelle sont sur des parcelles agricoles.Les prestations consistent en :1) l"élaboration annuelle d"une stratégie des Maec en fonction des objectifs Natura 2000 des Docobs et des enjeux agricoles.2) l"animation et contractualisation des Maec3) l"accompagnement technique des agriculteurs4) l"évaluation de l"efficacité des Maec sur les espèces et habitats d"intérêt communautaire (faune, flore et habitats)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79311000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         bassins versants de la Nive et de la Nivelle (toutes les communes présentes sur les 2 bassins versants) 64100 - bayonne

      4. Description des prestations:
         

         il s"agit d"un accord-cadre composite comprenant une partie à bons de commandes avec maximum , en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique qui donnera lieu à l"émission de bons de commande, et une partie marché ordinaire.Les prestations relevant de la partie à bons de commande sont identifiées dans le bordereau de prix unitaires, celle relevant du marché ordinaire sont identifiées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf).Certaines actions définies dans les Docobs de la Nive et de la Nivelle sont sur des parcelles agricoles.Les prestations consistent en :1) l"élaboration annuelle d"une stratégie des Maec en fonction des objectifs Natura 2000 des Docobs et des enjeux agricoles.2) l"animation et contractualisation des Maec3) l"accompagnement technique des agriculteurs4) l"évaluation de l"efficacité des Maec sur les espèces et habitats d"intérêt communautaire (faune, flore et habitats)

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          feader

      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la nature des prestations exécutées et le destinataire.Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables annuellement.Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires (pour la partie marché ordinaire et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (pour la partie à bons de commandes).Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Modalités de financement: fonds propres et subventions (co financeurs possibles : Etat, Europe via Région Nouvelle Aquitaine)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-23
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-23
      Heure locale: 14:00
      

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