Terminals (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49486102)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      territoire energie loire atlantique
      bâtiment F - parc d"activité du Bois Cesbron, 7 rue Roland Garros
      Orvault
      44700
      France
      Téléphone: +33 251804570
      Courriel: juridique@te44.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://agysoft.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture d"infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (Irve)

         Numéro de référence: 23irv01
         
      2. Code CPV principal:
         31224500
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         consultation lancée par un groupement de commandes.L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présente consultation a pour objet la passation d"un appel d"offres relatif à la fourniture d"infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (Irve) pour les travaux réalisés sous maîtrise d"ouvrage (ou maîtrise d"ouvrage déléguée) du Territoire d"energie de Loire Atlantique (Te44) et du Syndicat Intercommunal d"energie du Maine-Et-Loire (Sieml)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 7 500 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         le marché public sera attribué après analyse des offres et sur la base du classement des offres.Le présent marché public sera confié à une entreprise unique ou un groupement d"entreprises.Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : non

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         borne normale d"une puissance comprise entre 3 et 22kw en courant alternatif (Ac) pour usage interne en collectivité ou sur voirie publique

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         31224500
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         loire-Atlantique 44700 - orvault

      4. Description des prestations:
         

         borne normale d"une puissance comprise entre 3 et 22kw en courant alternatif (Ac) pour usage interne en collectivité ou sur voirie publique

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
         Critère de qualité - Nom: Achats responsables / Pondération: 30
         Prix - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          borne normale d"une puissance comprise entre 3 et 22kw en courant alternatif (Ac) pour usage sur voirie publique et installée sur un raccordement à puissance contrôlée (C5 - 36kva)

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          31224500
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          loire-Atlantique 44700 - orvault

      17. Description des prestations:
          

          borne normale d"une puissance comprise entre 3 et 22kw en courant alternatif (Ac) pour usage sur voirie publique et installée sur un raccordement à puissance contrôlée (C5 - 36kva)

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
          Critère de qualité - Nom: Achats responsables / Pondération: 30
          Prix - Pondération: 30
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 825 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          borne rapide d"une puissance comprise entre 23kw et 36kw? en courant continue (Dc) pour usage sur voirie publique et installée sur un raccordement à puissance contrôlée (C5 - 36kva)

          Lot nº: 03
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          31224500
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          loire-Atlantique 44700 - orvault

      30. Description des prestations:
          

          borne rapide d"une puissance comprise entre 23kw et 36kw? en courant continue (Dc) pour usage sur voirie publique et installée sur un raccordement à puissance contrôlée (C5 - 36kva)

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
          Critère de qualité - Nom: Achats responsables / Pondération: 30
          Prix - Pondération: 30
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 225 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          borne rapide d"une puissance comprise entre 50kw et 180kw en courant continue (Dc) pour usage sur voirie publique et installée sur un raccordement à puissance surveillée (C4 jusqu"à 240kva)

          Lot nº: 04
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          31224500
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          loire-Atlantique 44700 - orvault

      43. Description des prestations:
          

          borne rapide d"une puissance comprise entre 50kw et 180kw en courant continue (Dc) pour usage sur voirie publique et installée sur un raccordement à puissance surveillée (C4 jusqu"à 240kva)

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
          Critère de qualité - Nom: Achats responsables / Pondération: 30
          Prix - Pondération: 30
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 350 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerle pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d"entreprises.Si l"entreprise candidate ou l"un des membres du groupement est en réglement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effetrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesl"attestation d"assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validitébilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdescription de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-30
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-30
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      orvault

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция