Special-purpose road passenger-transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49486099)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EDF SA
      Direction des achats groupe / DOA TPIT SGFI / 4 RUE FLOREAL
      PARIS
      75017
      France
      Téléphone: +33 663834619
      Courriel: guillaume.le-corre@edf.fr
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   3. Activité principale:
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Transport collectif externe et interne du CNPE de PENLY

      2. Code CPV principal:
         60130000, 60130000, 60130000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le Site de production nucléaire de PENLY met à la disposition de son personnel un système de transport collectif pour ses collaborateurs selon plusieurs modes détaillés sur l"appel à candidature publié sur le portail achat (https://pha2.edf.com)

         On y distinguera :

         - Un transport collectif externe en service continu pour des agents travaillant en 3*8h et 7j/7

         - Un transport collectif externe en service discontinu pour des agents travaillant la journée les jours ouvrables uniquement

         - Un transport collectif interne sur le site de PENLY

         A cela s’ajoute des prestations optionnelles :

         - Le transport à la demande lors d’un évènement particulier vers un lieu extérieur

         - Le transport des salariés en cas de déclenchement du Plan d’Urgence Interne. (PUI)

         - La mise à disposition d’une solution de réservation ou de référencement pour les collaborateurs EDF utilisant la prestation

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: oui
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Marché de transport collectif externe des collaborateurs du site EDF de PENLY

      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60130000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Site EDF

         CNPE de PENLY

         Route de la centrale, 76630 Petit-Caux

      4. Description des prestations:
         

         Prestation concernée :

         - Un transport collectif externe en service continu pour des agents travaillant en 3*8h et 7j/7

         - Un transport collectif externe en service discontinu pour des agents travaillant la journée les jours ouvrables uniquement

         A cela s’ajoute des prestations optionnelles :

         - Le transport à la demande lors d’un évènement particulier vers un lieu extérieur

         - Le transport des salariés en cas de déclenchement du Plan d’Urgence Interne. (PUI)

         - La mise à disposition d’une solution de réservation ou de référencement pour les collaborateurs EDF utilisant la prestation

         Conformément à l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le montant maximum sans engagement du présent accord-cadre mono attributaire est de 3 446 631,33 € HT ; étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise et ce sur la durée totale du dit accord-cadre, cet accord cadre est sans exclusivité.

      5. Critères d’attribution:
         
      6. Information sur les options:
         Options: ouiDescription des options:

         Option de durée : Marché d"une durée de 2 années fermes du 01/01/2024 au 31/12/2025 Et de 6 options de 1 année chacune du 01/01/2026 au 31/12/2031

         Option technique : une solution de système de réservation pour les prestations de transports

      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         
      9. Intitulé:
         

         Marché de transport collectif interne des collaborateurs du site EDF de PENLY

      10. Code(s) CPV additionnel(s):
          60130000
          
      11. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Site EDF

          CNPE de PENLY

          Route de la centrale, 76630 Petit-Caux

      12. Description des prestations:
          

          Prestation concernée : Transport collectif interne sur le site de PENLY

          Conformément à l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le montant maximum sans engagement du présent accord-cadre mono attributaire est de 5 629 616,55 € HT ; étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise et ce sur la durée totale du dit accord-cadre, cet accord cadre est sans exclusivité.

      13. Critères d’attribution:
          
      14. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Option de durée : Marché d"une durée ferme de 6 années du 01/01/2024 au 31/12/2029 et de 2 options de 1 année chacune du 01/01/2030 au 31/12/2031

      15. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      16. Informations complémentaires:
          
3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Le marché implique la mise en place dun accord-cadre
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 077-231411
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      

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