Bitumen (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49485911)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      département de la Marne
      02bis, Rue de Jessaint - cS 30454
      Châlons-en-Champagne
      51038
      France
      Courriel: marchespublics@marne.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.xmarches.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.xmarches.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fournitures et transports de liants hydrocarbonés pour enduits superficiels d"usure

         Numéro de référence: LIANT-HYDROCARBONE
         
      2. Code CPV principal:
         44113610
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         fournitures et transports de liants hydrocarbonés pour enduits superficiels d"usure

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 3 600 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         44113610
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         fournitures et transports de liants hydrocarbonés pour enduits superficiels d"usure

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40%
         Prix - Pondération: 60%
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 3 600 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre. Le titulaire ne peut pas la refuser

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le montant estimé des commandes pour chacune des 4 périodes de l"accord-cadre est de 900 000 euro hors taxes. Le montant maximum de commandes pour chacune des 4 périodes de l"accord-cadre est de 2 000 000 euro hors taxes; une fois ce montant atteint, l"accord-cadre aura épuisé ses effets

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner.

         - renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.

         - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

         - se référer au règlement de consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

         - déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

         - se référer au règlement de consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

         - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

         - déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

         - se référer au règlement de consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-23
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-23
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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