Guidance and counselling services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49485906)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      département de Meurthe-Et-Moselle
      48 Esplanade Jacques Baudot
      Nancy
      54000
      France
      Courriel: commandepublique@departement54.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.xmarches.fr/entreprise/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accompagnement spécifique des allocataires Rsa créateurs d"entreprises et travailleurs indépendants

         Numéro de référence: A23470003
         
      2. Code CPV principal:
         85312300
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 170 000.0 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 340 000.0 Euro(S) (H.T.).L"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une audition des soumissionnaires, sur la base des seules offres remises par ceux-ci et dans l"objectifd"apporter des précisions ou des compléments sur la teneur de leurs offres. En aucun cas, de tellesauditions ne pourront s"apparenter à une phase de négociation.Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d"engager des négociations avec l"ensemble des soumissionnaires. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d"attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.Une avance est prévue pour le lot no1

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         chaque candidat peut candidater à chacun des lots

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         accompagnement des porteurs de projets

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         85312300
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire du Grand Nancy 54000 - nancy

      4. Description des prestations:
         

         accompagnement des porteurs de projets Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 50 000,00 Euro(S) (H.T.)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          accompagnement des travailleurs indépendants immatriculés depuis plus de 6 mois

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          85312300
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire du Grand Nancy 54000 - nancy

      17. Description des prestations:
          

          accompagnement des travailleurs indépendants immatriculés depuis plus de 6 mois Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(S) (H.T.)

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          parcours d"accompagnement des artistes

          Lot nº: 03
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          85312300
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire du Grand Nancy 54000 - nancy

      30. Description des prestations:
          

          parcours d"accompagnement des artistes Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 15 000,00 Euro(S) (H.T.)

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-22
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-23
      Heure locale: 09:00
      

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