Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
délégation de service public relative à l"exploitation du service de desserte en marchandises de l"ile de Batz
Numéro de référence: 2023_DITMO_SODEM_DSPMARCH_BATZ
II.1.2)Code CPV principal
60000000 Services de transport (à l"exclusion du transport des déchets)
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation a pour objet la délégation de service public relative à l"exploitation du service de desserte en marchandises de l"île de Batz
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 220 000.00 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession:
estimation initiale du montant du marché (Ht) calculée hors contribution de l"autorité délégante
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 707 700.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l"exclusion du transport des déchets)
60600000 Services de transport par voie d"eau
60640000 Opérations de transport maritime
50200000 Services de réparation, d"entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d"exécution:
II.2.4)Description des prestations:
délégation de service public relative à l"exploitation du service de desserte en marchandises de l"ile de Batz
II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
- Critères: Organisation de service prévue
- Critères: Qualité du service proposé
- Critères: Grille tarifaire
- Critères: Compte prévisionnel d"exploitation
- Critères: Contrôle du service délégué
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 84
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure d"attribution avec publication préalable d"un avis de concession
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure
d"attribution:
IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente
procédure
Section V: Attribution de concession
Intitulé:
délégation de service public relative à l"exploitation du service de desserte en marchandises de l"ile de Batz (Finistère)
Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d"attribution de la
concession:
04/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d"offres reçues: 1
La concession a été attribuée à un groupement d"opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: sarl Transport de fret - barge François André
Adresse postale: pors Kernoc
Ville: Ile-de-Batz
Code NUTS:
FRH02 Finistère
Code postal: 29253
Pays: France
Adresse internet:
https://www.transportdefret.fr/fr/
Le concessionnaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et
les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 2 220 000.00 EUR
Valeur totale de la concession/du lot: 4 707 700.00 EUR
Recettes provenant du paiement de redevances et d"amendes par les usagers: 2 692 700.00 EUR
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l"entité adjudicatrice: 2 015 000.00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2023