Repair and maintenance services of building installations (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49485790) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: collectivite de corse Номер конкурса: 49485790 Дата публикации: 22-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations d"exploitation, de maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de l"eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation et de traitement de l"air et de l"eau
Numéro de référence: 2023-1dge-0047le présent marché a pour objet la conduite, l"exploitation et la maintenance (P2) des installations de chauffage, d"eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation, de traitement d"air et de traitement d"eau des bâtiments de la Collectivité de Corse.Le présent marché comprend également la conduite et la garantie totale (P3) des équipements recensés nécessitant remplacement.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d"exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée
pumonti (Corse du Sud)
Lot nº: 01collectivité de corse 20000 - corse
pumonti
l"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4.La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues, est de 60 mois
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no01 est défini(e) comme suit :Maximum Ht 760 000,00 euro(s) Le montant maximum sera le identique pour chaque période de reconduction
cismonti (Haute-Corse)
Lot nº: 02collectivité de corse 20000 - corse
cismonti
l"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4.La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues, est de 60 mois
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no02 est défini(e) comme suit :Maximum Ht 760 000,00 euro(s) Le montant maximum sera le identique pour chaque période de reconduction
laboratoire Pumonti (Corse du Sud)
Lot nº: 03collectivité de corse 20000 - corse
laboratoire Pumonti
l"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4.La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues, est de 60 mois
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no03 est défini(e) comme suit :Maximum Ht 40 000,00 euro(s) Le montant maximum sera le identique pour chaque période de reconduction
laboratoire Cismonti (Haute-Corse)
Lot nº: 04collectivité de corse 20000 - corse
laboratoire Cismonti
l"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4.La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues, est de 60 mois
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no04 est défini(e) comme suit :Maximum Ht 40 000,00 euro(s) Le montant maximum sera le identique pour chaque période de reconduction
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau : le chiffre d"affaires relatif aux prestations objet du contrat ne doit pas être inférieur au seuil maximal proposé soit :- lot 1: 1520 000 euro(s) - lot 2: 1520 000 euro(s) - lot 3: 80 000 euro(s) - lot 4: 80 000 euro(s)
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):attestation de capacité délivrée par un organisme certificateur ou équivalent: maintenance, entretien, mise en service climatisation et pompe à chaleur
l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.- Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la collectivité de Corse-Virement bancaire (mandat administratif)
le montant des prestations pour la période initiale du lot no01 est défini(e) comme suit :Maximum Ht 760 000,00 euro(s) Le montant maximum sera le identique pour chaque période de reconduction
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché.- En référence à l"arrêt d"assemblée du Conseil d"etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché, assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l"article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché.- En référence à l"arrêt d"assemblée du Conseil d"etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché, assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l"article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée