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System maintenance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49485664)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ctre hospitalier univers pontchaillou
Номер конкурса: 49485664
Дата публикации: 22-12-2023
Сумма контракта: 64 931 288 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 100 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023122020240124 12:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHealth01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ctre hospitalier univers pontchaillou
      2 rue henri le guilloux
      Rennes Cedex 09
      35033
      France
      Courriel: Celljuridiquecontrats@chu-rennes.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2444141&orgAcronyme=x7c
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2444141&orgAcronyme=x7c

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Etablissement de santé
    5. Activité principale:
      Santé
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        conduite et entretien des installations thermiques et de désenfumage de L"Hopital sud, de la tauvrais, du pavillon damien delamaire et du cphr

        Numéro de référence: DPS2023-13
      2. Code CPV principal:
        50324100
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L"Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l"article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 1 200 000 euros (H.T.). Le marché public est mono-attributaire

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 1 100 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        50324100, 50324200, 50720000, 50730000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        chu de rennes

      4. Description des prestations:

        le présent marché public a pour objet la conduite et l"entretien des installations thermiques et de désenfumage de l"hôpital sud, de la Tauvrais, du pavillon Damien Delamaire et CPHR sur le site de l"hôtel Dieu.Le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la conduite, l"entretien et la maintenance des installations thermiques et à la maintenance préventive et corrective des installations de désenfumage.La part de prestations non programmables correspond au gros entretien préventif et curatif des installations thermiques, à la fourniture de filtres et aux prestations non programmées pour le désenfumage

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 100 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché public est conclu pour une période initiale d"un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive de un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le marché public comporte des reconductions.Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l"article R2122-7 du code de la commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        dc1 et Dc2

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        le chiffre d"affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d"affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l"aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public.- les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel décrit dans la note de présentation), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-24
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-24
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      le marché est renouvelable et le prochain avis devrait être publié en 2028

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      une première consultation relative à un marché portant sur le même objet a été lancée en mars 2023 (avis BOAMP : no23-30536 ; avis JOUE : no2023/s050-147096). La procédure a été déclarée sans suite pour un motif d"intérêt général lié à l"insuffisance de concurrence.Une deuxième consultation relative à un marché portant sur le même objet a été lancée en août 2023 (avis BOAMP no23-117021 ; avis JOUE no2023/s163-515349) et a été déclarée sans suite pour un motif d"intérêt général lié à la redéfinition du besoin de l"acheteur.La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (Cpv) sont les suivantes : classification principale : 50324100-3 Services de maintenance de systèmes50324200-4 Services de maintenance préventive50720000-8 Services de réparation et d"entretien de chauffage central50730000-1 Services de réparation et d"entretien de groupes de réfrigérationclassification secondaire : 42510000-4 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtrationune visite sur site est obligatoire. L"Entreprise qui n"aurait pas fait la visite verrait son offre déclarée irrégulière. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de M. Bouhallier Téléphone : 02-99-28-98-85 ou 02 99 28 42 42 Mails : matthieu.bouhallier@chu-rennes.fr; arnaud.paillardon@chu-rennes.frle nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de 2 par opérateur économique.Une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) est obligatoirement à chiffrer. Elle est la suivante : "Prestation de maintenance des installations de désenfumage décrite dans la partie II du Cctp". Le soumissionnaire est tenu de chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle imposée. A défaut, son offre sera déclarée irrégulière. Les prestations supplémentaires éventuelles sont des prestations que le CHU de Rennes se réserve le droit de lever ou non à l"attribution du marché public

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        greffe du tribunal administratif
        3 contour de la motte
        Rennes Cedex
        35044
        France
        Point(s) de contact: 35044
        Téléphone: +33 223212828
        Fax: +33 299635684
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours :Tribunal Administratif de Rennes3, Contour de la Motte Cs4441635044 Rennes CedexTéléphone : 02 23 21 28 28.Télécopie : 02 99 63 56 84.Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.frles voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours :Tribunal Administratif de Rennes3, Contour de la Motte Cs4441635044 Rennes CedexTéléphone : 02 23 21 28 28.Télécopie : 02 99 63 56 84.Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.frles voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

        greffe du tribunal administratif
        3 contour de la motte
        Rennes Cedex
        35044
        France
        Point(s) de contact: 35044
        Téléphone: +33 223212828
        Fax: +33 299635684
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-20

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