Public road transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49485629)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      golfe du Morbihan-Vannes Agglomération
      pibs 2- 30 rue Alfred Kastler - cS 70206
      Vannes
      56006
      France
      Téléphone: +33 297683383
      Courriel: commandepublique@gmvagglo.bzh
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.megalis.bretagne.bzh/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: EPCI
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Transports publics
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         exploitation du service de transport public terrestre interne à l"ile d"arz (ligne no30 du réseau Kiceo)

         Numéro de référence: 2023.175
         
      2. Code CPV principal:
         60112000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Île d"arz est une commune de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (G.M.V.A.) qui compte 227 habitants permanents (sources Insee 2019) répartis sur 3,5 km².

         G.m.v.a. A conçu une ligne de transport public terrestre interne à l"île (ligne 30 du réseau Kicéo) exploitée avec un minibus (+ un autre de réserve).

         L"objet de ce marché est de faire exploiter cette ligne par un opérateur spécialisé à partir du 1er avril 2024.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60112000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         île d"arz (Morbihan)

      4. Description des prestations:
         

         la description mentionnée dans la rubrique ci-dessus

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-04-01
         Fin: 2025-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché objet du présent avis est composé de deux tranches :

         - Une Tranche Ferme courant entre le 1er avril 2024 et le 31 décembre 2025 ;

         - Une Tranche Optionnelle courant entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2027.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          la description est mentionnée dans la rubrique ci-dessus

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          la présente procédure de mise en concurrence est organisée sous forme d"un Appel d"offres Ouvert conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° du Code de la Commande Publique.

          Le futur titulaire sera chargé de la mise en oeuvre d"une ligne régulière, entre l"embarcadère de l"île d"arz et le centre-bourg de l"île d"arz.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Le formulaire Dc1 complété ;

         - Le formulaire Dc2 complété ;

         - Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner ;

         - La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) en cas de redressement judiciaire ;

         - Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ;

         - Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d"un an : le récépissé du dépôt de déclaration auprès d"un centre de formalités des entreprises ;

         - Pour les personnes assujetties à l"immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers ou au Registre des entreprises d"alsace / Moselle, une déclaration de son numéro unique d"identification prévue par l"article 3 de la loi no94-126 du 11 février 1994 ;

         - Attestation d"assurance en cours de validité pour les risques professionnels ;

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations de services objet du contrat réalisées pendant les trois derniers exercices disponibles ;

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une présentation d"une liste de contrats de transports publics de personnes actuellement en cours d"exécution ou échus depuis moins de trois ans, (marchés et C.S.P. Ou autres), mentionnant pour chacun d"entre eux :

         -L"Autorité organisatrice,

         -Le réseau concerné,

         -Le (les) lignes concernée(s),

         -le montant annuel,

         -la date de début et la date de fin ;

         - Une copie de l"attestation de capacité du gestionnaire de transport de l"entreprise ;

         - Une copie de la licence communautaire ou intérieure attestant de l"inscription au registre national des entreprises de transport routier de voyageurs, ou à défaut une attestation délivrée par la Direction Régionale de l"équipement, de l"aménagement et du Logement aux candidats dont le dossier est en cours d"instruction.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         articles L. 1421-1 et s. / l. 3113-1 et s. Du Code des transports

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-24
      Heure locale: 12:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-24
      Heure locale: 13:00
      Lieu:

      vannes

Источник закупки

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