Road-surface painting work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49485612)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      departement de la savoie
      château des Ducs de Savoie, Cs 31802
      Chambery
      73018
      France
      Téléphone: +33 479967373
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.savoie.fr/marches-publics
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.savoie.fr/marches-publics
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         travaux de signalisation horizontale sur les routes et autres éléments du patrimoine départemental

         Numéro de référence: 23aa034
         
      2. Code CPV principal:
         45233221
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.-maintien en état du marquage au sol du réseau routier-rétablissement de marquage suite à des travaux sur chaussées-création de nouvelles marques sur des chaussées existantes-effacement de marquage au solmontant maximum biannuel :-Lot 1: 1 750 000 euro(s) Ht-Lot 2: 1 200 000 euro(s) Ht-Lot 3: 1 900 000 euro(s) Ht-Lot 4: 1 400 000 euro(s) (H.T.).

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         pour cette consultation, chaque candidat pourra proposer une offre pour les 4 lots, mais il ne pourra être attributaire que de 2 lots

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         bassin Chambérien Combe de Savoie

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45233221
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         l"Ensemble du Département de la Savoie 73000 - chambéry

      4. Description des prestations:
         

         bassin Chambérien Combe de Savoie

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
         Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 70
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         la période initiale débute à la date de notification du contrat. Elle se termine le 31 décembre 2025.L"accord-cadre peut être reconduit tacitement pour une période de deux ans. La durée totale de l"accord cadre ne peut excéder 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          deux-Lacs

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45233221
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          l"Ensemble du Département de la Savoie 73000 - chambéry

      17. Description des prestations:
          

          deux-Lacs

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
          Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 70
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          la période initiale débute à la date de notification du contrat. Elle se termine le 31 décembre 2025.L"accord-cadre peut être reconduit tacitement pour une période de deux ans. La durée totale de l"accord cadre ne peut excéder 4 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          albertville Ugine Tarentaise

          Lot nº: 03
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          45233221
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          l"Ensemble du Département de la Savoie 73000 - chambéry

      30. Description des prestations:
          

          albertville Ugine Tarentaise

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
          Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 70
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          la période initiale débute à la date de notification du contrat. Elle se termine le 31 décembre 2025.L"accord-cadre peut être reconduit tacitement pour une période de deux ans. La durée totale de l"accord cadre ne peut excéder 4 ans

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          maurienne

          Lot nº: 04
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          45233221
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          l"Ensemble du Département de la Savoie 73000 - chambéry

      43. Description des prestations:
          

          maurienne

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
          Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 70
          
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          la période initiale débute à la date de notification du contrat. Elle se termine le 31 décembre 2025.L"accord-cadre peut être reconduit tacitement pour une période de deux ans. La durée totale de l"accord cadre ne peut excéder 4 ans

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres du Département

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-01
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-01
      Heure locale: 14:00
      

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