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Medical furniture (Франция - Тендер #49485522)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ght de la guadeloupe
Номер конкурса: 49485522
Дата публикации: 22-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023121920240205 12:00Body governed by public lawContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHealth01B0201
  1. Section I
    1. Name and addresses
      ght de la guadeloupe
      pôle logistique du CHUG - terrasson
      Abymes
      97139
      France
      Telephone: +590 934811
      E-mail: Sam@ght-guadeloupe.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marches.maximilien.fr/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=833715&orgAcronyme=a2x

    4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
    5. Main activity:
      Health
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        location installation et MAINTENANCE de MOBILIER et MATERIEL de soins pour la HAD et autres services de soins

        Reference number: 2300006
      2. Main CPV code:
        33192000
      3. Type of contract:
        Supplies
      4. Short description:

        location installation et maintenance de mobiliers, matériels pour la HAD et autres services

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        all lotsThe contracting authority reserves the right to award contracts combining the following lots or groups of lots:

        néant

    2. Description
      1. Title:

        mobilier

        Lot No: 01
      2. Additional CPV code(s):
        33192000
      3. Place of performance:
      4. Description of the procurement:

        mobilier

      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 6
        This contract is subject to renewal: yes
        Description of renewals:

        le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. A l"issue de cette première période, le marché pourra être reconduit de manière tacite 1 fois pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois. E

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir à des clauses de réexamen incluses au CCAP de la présente consultation, en application de l"article R. 2194-1 du Code de la commande publique. Ces modifications pourront intervenir par l"établissement d"avenants.en application de l"article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché sans mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence

      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
      14. Title:

        materiel

        Lot No: 02
      15. Additional CPV code(s):
        33000000
      16. Place of performance:
      17. Description of the procurement:

        materiel

      18. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:

      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 6
        This contract is subject to renewal: yes
        Description of renewals:

        le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. A l"issue de cette première période, le marché pourra être reconduit de manière tacite 1 fois pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      22. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      23. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir à des clauses de réexamen incluses au CCAP de la présente consultation, en application de l"article R. 2194-1 du Code de la commande publique. Ces modifications pourront intervenir par l"établissement d"avenants.en application de l"article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché sans mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence

      24. Information about electronic catalogues:

      25. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        situation propre des opérateurs économiques : 1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés à l"article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d"affaires doivent être suivies de l"unité monétaire correspondante. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site du Ministère de l"economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        capacité économique et financière : 3° En complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l"article 2 de l"arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d"appréciation de leur capacité économique et financière, c"est-à-dire : - déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        4° Les documents et renseignements listés à l"article 3 de l"arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d"appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c"est-à-dire : - voir rc+- liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - une note succincte de présentation générale de l"entreprise comprenant notamment une description de l"équipement technique et des moyens humains, des mesures employées par le candidat pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.autres pièces justificatives5° Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir : 1) L"Attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l"année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L"Année n correspond à l"année de publication de la présente consultation ainsi que l"attestation sociale délivrée par l"urssaf prouvant qu"il est à jour de ses obligations sociales sur les 6 derniers mois. Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l"article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d"une traduction en français en application des articles précédemment cités ; 2) une attestation de souscription de police d"assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; 3) un extrait du K bis, ou registre des métiers récent ou document équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d"envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital ; 4) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; Lorsque le signataire des pièces de candidature et des offres n"est pas le représentant de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire. Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu"elle figure dans le K Bis, à l"exclusion des appellations abrégées et commerciales

      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-02-05
      Local time: 12:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2024-02-05
      Local time: 12:00
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: yes
      Estimated timing for further notices to be published:

      2028

    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information

      mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme : https://marches.maximilien.fr/ Aucune demande d"envoi du DCE sur support physique électronique n"est autorisée. Copie de sauvegarde : Le pli peut être doublé d"une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat.date et heure limites de réception : 05/02/2024 12h00 heures locales du pouvoir adjudicateur soit Xxh00 heure de la plateforme Maximilien (Heure de Paris)

    4. Procedures for review
      1. Review body
        tribunal administratif de Basse Terre
        quartier d"orléans, Route du Stade Felix Ebouée
        Basse Terre
        97109
        France
        Contact person: 97109
        Telephone: +33 590814508
        Internet address: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

    5. Date of dispatch of this notice
      2023-12-19

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