Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
BESSANCOURT (95) - RELANCE SUITE À DÉCLARATION D"INFRUCTUOSITÉ, DU MACRO LOT D (PLOMBERIE/CHAUFFAGE/VMC) ET DU LOT 15 (ETANCHÉITÉ & VÉGÉTALISATION) POUR LA CONSTRUCTION
DE 21 LOGEMENTS LLS ET LLI SIS
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:
BESSANCOURT (95) - RELANCE SUITE À DÉCLARATION D"INFRUCTUOSITÉ, DU MACRO LOT D (PLOMBERIE/CHAUFFAGE/VMC) ET DU LOT 15 (ETANCHÉITÉ & VÉGÉTALISATION) POUR LA CONSTRUCTION
DE 21 LOGEMENTS LLS ET LLI SIS 68/76, GRANDE RUE
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
MACRO LOT D (PLOMBERIE/CHAUFFAGE/VMC)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d"exécution:
68/76, GRANDE RUE A BESSANCOURT (95)
II.2.4)Description des prestations:
II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains mis à disposition pour l"opération / Pondération: 15%
Critère de qualité - Nom: L"amélioration des délais prévisionnels du lot technique concerné / Pondération: 15%
Critère de qualité - Nom: Les modalités de mise en œuvre des variantes libres / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Engagements environnementaux pour l"opération / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 50%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
LOT 15 : ETANCHÉITÉ & VÉGÉTALISATION
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d"exécution:
68/76, GRANDE RUE A BESSANCOURT 95
II.2.4)Description des prestations:
ETANCHÉITÉ & VÉGÉTALISATION
II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains mis à disposition pour l"opération / Pondération: 15%
Critère de qualité - Nom: L"amélioration des délais prévisionnels du lot technique concerné / Pondération: 15%
Critère de qualité - Nom: Les modalités de mise en œuvre des variantes libres / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Engagements environnementaux pour l"opération / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 50%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d"un marché sans publication préalable d"un avis d"appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d"application de la directive
Explication:
Le présent marché n"est pas soumis à une publicité préalable obligatoire au JOUE, en application de
l"article 42-2° de l"ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, en raison d"un montant inférieur aux seuils
communautaires. Le présent avis est publié conformément à l"article 1441-3-1.-I et II du nouveau code de
procédure civile, relatif à la réduction du délai de recours à 31 jours suivant la publication du présent avis
IV.1.3)Information sur l"accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les
marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d"ordre administratif
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
MACRO LOT D (PLOMBERIE/CHAUFFAGE/VMC)
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d"attribution du marché:
20/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d"opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: UDP
Ville: TREMBLAY EN FRANCE
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de
la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
LOT 15 ETANCHEITE ET VEGETALISATION
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d"attribution du marché:
20/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d"opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: ETANCHE SERVICES
Ville: BOISSISE LE ROI
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de
la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: Tribunal de grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: PARIS
Code postal: 75055 cedex 1
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
Introduction d"un référé pré-contractuel jusqu"à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l"ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les
articles 1441-1 et suivants du nouveau code de procédure civile. Introduction d"un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis
d"attribution dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure
civile. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l"absence de publication d"un avis d"attribution. Ce recours n"est pas ouvert si
l"intéressé a été mis à même d"introduire un référé pré-contractuel par la publication d"un avis d"intention de conclure le contrat et qu"un délai de 11 jours a été
respecté entre la date de cette publication et la signature dudit contrat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
Nom officiel: ARCADE VYV PROMOTION IDF
Adresse postale: 59 RUE DE PROVENCE
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Pays: France
Téléphone: +33 149953737
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2023