Insurance services (Франция - Тендер #49485384) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: SPL Le Voyage à Nantes Номер конкурса: 49485384 Дата публикации: 22-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
ASSURANCES DE LA SPL LE VOYAGE A NANTES
Reference number: 2023-SG-16 à 24-00La présente consultation concerne les prestations de services d"assurances. La consultation est allotie en 9 lots.
Assurance dommages aux biens et risques annexes 1ère ligne
Ce lot a pour objet l"assurance des dommages aux biens et risques annexes
Information complémentaire sur la variante. Seule la variante obligatoire indiquée à l"article 7.1.1 du règlement de consultation est autorisée.
Les variantes facultatives ne sont pas autorisées (voir article 7.1 du RC).
Assurance dommages aux biens et risques annexes 2nde ligne
Ce lot a pour objet l"assurance des dommages aux biens et risques annexes 2de ligne
Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle y compris responsabilité professionnelle métiers du Tourisme
Ce lot a pour objet l"assurance de responsabilité civile exploitation et professionnelle y compris l"assurance de responsabilité professionnelle métiers du tourisme
Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Ce lot a pour objet l"assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux
Assurance Tous Risques objets d"art et/ou d"exposition
Ce lot a pour objet l"assurance tous risques des objets d"art et/ou d"exposition
Assurance Flotte automobile et Auto Mission
Ce lot a pour objet l"assurance de la flotte automobile et le volet auto mission
Information complémentaire sur la variante. Seule la variante obligatoire indiquée à l"article 7.1.2 du règlement de consultation est autorisée.
Les variantes facultatives ne sont pas autorisées (voir article 7.1 du RC).
Assurance Individuelle accident/missions professionnelles
Ce lot a pour objet l"assurance individuelle accident/missions professionnelles
Assurance Dommages aux biens et risques annexes des Installations particulières intérieures et extérieures
Ce lot a pour objet l"assurance dommages aux biens et risques annexes des installations particulières intérieures et extérieures
Information complémentaire sur la variante. Seule la variante obligatoire indiquée à l"article 7.1.3 du règlement de consultation est autorisée.
Les variantes facultatives ne sont pas autorisées (voir article 7.1 du RC).
Assurance navigation
Ce lot a pour objet l"assurance navigation du bateau de la SPL Le Voyage à Nantes.
Assurance dommages aux biens et risques annexes 1ère ligne
Assurance dommages aux biens et risques annexes 2nde ligne
Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle y compris responsabilité professionnelle métiers du Tourisme
Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Contract No: 2023-SG-20-00Assurance Tous Risques objets d"art et/ou d"exposition
Assurance Flotte automobile et Auto Mission
Assurance Individuelle accident/missions professionnelles
Assurance Dommages aux biens et risques annexes des Installations particulières intérieures et extérieures
Assurance navigation
Information complémentaire sur la variante. Seule la variante obligatoire indiquée à l"article 7.1.1 du règlement de consultation est autorisée.
Les variantes facultatives ne sont pas autorisées (voir article 7.1 du RC).
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu à l’article 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu à l’article 11 de l’ordonnance,
- Recours de pleine juridiction ouverts aux tiers évincés, et pouvant être exercé dans les délais fixés par la jurisprudence TARN ET GARONNE du CE dans son arrêté d’avril 2014.
Greffe Tribunal judiciaire de Rennes