Sports facilities operation services (Франция - Тендер #49485328) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: compte Cg06-Degr-Desc auprès du BOAMP Номер конкурса: 49485328 Дата публикации: 22-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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2023a0397 Gestion des voies, contrôle des EPI et contrôle principal avec maintenance de la Structure Artificielle d"escalade (Sae) du département des Alpes-Maritimes et prestations annexes
gestion des voies, contrôle des EPI et contrôle principal avec maintenance de la Structure Artificielle d"escalade (Sae) situées dans les établissements du département des Alpes-Maritimes et prestations annexes
lot no1: Gestion, ouverture, entretien, maintenance des voies d"escalade, contrôle des équipements de protection individuelle (Epi)
Lot No: 1alpes- maritimes
gestion, ouverture, entretien, maintenance des voies d"escalade, contrôle des équipements de protection individuelle (Epi)
accord-Cadre à bons de commande d"une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par décision expresse pour la même durée et pour le même montant maximum. Le titulaire ne peut refuser la reconduction selon les dispositions de l"article R2112-4 du Code de la commande publique
lot no2: Contrôle principal, entretien et maintenance des SAE
Lot No: 2alpes-Maritimes
contrôle principal, entretien et maintenance des SAE
accord-Cadre à bons de commande d"une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par décision expresse pour la même durée et pour le même montant maximum. Le titulaire ne peut refuser la reconduction selon les dispositions de l"article R2112-4 du Code de la commande publique
séance non publique
séance non publique
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu"à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu"à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l"art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu"à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu"à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l"art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées