Bicycles (Франция - Тендер #49485313) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: region occitanie Номер конкурса: 49485313 Дата публикации: 22-12-2023 Сумма контракта: 64 931 288 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 100 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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objet :Acquisition d"une flotte de vélos montés de type " vélo urbain " dans le cadre d"une expérimentation de service de location longue durée dans les gares et les lycées de la Région Occitanie
Reference number: 2023-Fcs-0565l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Cette consultation est décomposée en 2 lots :Lot 1- acquisition d"une flotte de vélos mixtes (vélos musculaires et vélos à assistance électrique) dans le cadre d"une expérimentation de service de location longue durée dans les gares de la Région OccitanieLot 2- acquisition d"une flotte de vélos à assistance électrique dans le cadre d"une expérimentation de service de location longue durée dans les lycées de la Région Occitanie
acquisition d"une flotte de vélos mixtes (vélos musculaires et vélos à assistance électrique)
Lot No: 01region Occitanie 31000 - toulouse
acquisition d"une flotte de vélos mixtes (vélos musculaires et vélos à assistance électrique) dans le cadre d"une expérimentation de service de location longue durée dans les gares de la Région Occitanie
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
acquisition d"une flotte de vélos à assistance électrique
Lot No: 02region Occitanie 31000 - toulouse
acquisition d"une flotte de vélos à assistance électrique dans le cadre d"une expérimentation de service de location longue durée dans les lycées de la Région Occitanie
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner conformément à l"article R. 2143-3 du code de la commande publiqueconformément à l"article L2141-3 -3°du code de la commande publique, si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l"article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcésen cas de groupement, l"habilitation du mandataire
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l"établissement bancaire)
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Financement sur les ressources propres de la collectivitépaiement par virement bancaire (mandat administratif)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -En application de l"article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l"exécution du marché (lots 01 et 02) comporte une clause obligatoire d"insertion par l"activité économique sociale.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique