Technical building-inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49485276)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      TOURS HABITAT
      1, rue Maurice Bedel
      TOURS
      37033
      France
      Téléphone: +33 247601312
      Courriel: servicemarches@tours-habitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info/accueil.htm
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Mission de contrôleur technique pour l"ensemble des travaux réalisés par Tours Habitat

         Numéro de référence: 2023-A0030
         
      2. Code CPV principal:
         71631300
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Prestations de contrôle technique et de missions connexes afférentes à des opérations immobilières composées notamment:

         - de construction de logements neufs ou en acquisition amélioration

         - de construction de bâtiment Erp, foyers logements, maisons de retraite etc...

         - de réhabilitation de logements, de commerces, de bureaux, de crèches etc...

         - de démolition, déconstruction partielle

         - de construction de commerces, …

         - avec réemploi de matériaux

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Lot n°1 Mission de contrôle technique (opérations de travaux supérieures à 500 000,00 EUR HT

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71631300
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire 37000 - Tours

      4. Description des prestations:
         

         Accord-cadre à marchés subséquents multi attributaire: 3 titulaires

         le nombre d"opérations estimé sur 4 ans dont les coûts de travaux sont supérieurs à 500 000,00 EUR HT par opération est d"environ 5 opérations neuves et 20 opérations de réhabilitation importante.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 510 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         période initiale d"un an, reconductible 3 fois pour une durée d"un an

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          L"acheteur peut passer des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, conformément à l"article R2122-7 du code de la commande publique.

          les marchés subséquents pourront comporter des tranches décomposées comme suit :

          tranche ferme comprenant 4 phases.

          tranche optionnelle n°1 "phase examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvement"

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Montant maximum sur toute la durée de l"accord-cadre: 510 000,00 EUR HT

          les prix sont forfaitaires.

      14. Intitulé:
          

          Lot n°2 Mission de contrôle technique (opérations de travaux inférieures à 500 000,00 EUR HT

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71631300
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire 37000 - Tours

      17. Description des prestations:
          

          Accord-cadre à bons de commande mono attributaire.

          le nombre d"opérations estimé sur 4 ans dont les coûts de travaux sont inférieurs à 500 000,00 EUR HT par opération est d"environ 20 opérations

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          période initiale d"un an, reconductible 3 fois pour une durée d"un an

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Prestations similaires: l"acheteur peut passer des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans le délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément à l"article R2122-7 du code de la commande publique

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Montant maximum sur toute la durée de l"accord-cadre: 100 000,00 EUR HT

          les prix sont mixtes (prix forfaitaires et prix unitaires)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

         - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants dans sa dernière version en vigueur (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l"Economie)

         - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement dans sa dernière version en vigueur (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l"Economie)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

         - Indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

         - Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

         - Certificats de qualifications professionnelles :

         * Agrément des contrôleurs techniques

         * Pour les tests d"étanchéité à l"air : opérateur qualifié « mesureur bâtiment »

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         Le contrôle technique est exercé par des personnes physiques ou morales dénommées contrôleurs techniques agréées par le ministère chargé de la construction, après avis d"une commission (article 2 du décret n°99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique / Article L125-3 du code de la construction et de l"habitation)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-29
      Heure locale: 18:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-30
      Heure locale: 09:00
      

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