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Meter reading service (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49412808)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: region gendarmerie auvergne rhone alpe
Номер конкурса: 49412808
Дата публикации: 20-12-2023
Сумма контракта: 91 494 088 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 550 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023121520240131 14:00Ministry or any other national or federal authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderPublic order and safety01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      region gendarmerie auvergne rhone alpe
      36 bd de l ouest
      Sathonay Camp
      69580
      France
      Téléphone: +33 437852377
      Courriel: bruno-1.borel@gendarmerie.interieur.gouv.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues achats marches Région de gendarmerie Auvergne Rhone-Alpes
      15700034000032
      36 boulevard de l"ouest
      Sathonay Camp
      69580
      France
      Point(s) de contact: 69580
      Téléphone: +33 437852377
      Courriel: sa.bba.rgara@gendarmerie.interieur.gouv.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
      par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
    5. Activité principale:
      Ordre et sécurité publics
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        service location, entretien, télèrelève, des compteurs d"energie thermique, répartiteurs de frais de chauffage, des 2648 logements gendarmerie,éligibles en Auvergne Rhône Alpes

        Numéro de référence: RGRA RPA BIL 1002 IFC
      2. Code CPV principal:
        65500000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        accord-Cadre de prestation de service de location (avec mise à disposition des équipements), d"entretien, de télérelève par gestion de flux de données des compteurs d"énergie thermique et /Ou des Répartiteurs de frais de chauffage nécessaire au déploiement réglementaire du déploiement du dispositif réglementaire d"individualisation des frais de chauffage, pour les logements des occupants gendarmerie dans des bâtiments individuels et/ou collectifs des sites domaniaux répartis sur les 12 départements de la Région Auvergne Rhônealpes . Des prestations annexes associées avec de petits travaux, en phase de déploiement, pour les dégradations et dépannages

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 1 550 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
    2. Description
      1. Intitulé:

        service location, entretien, gestion telerelève des Cet/ et/ou RFC des logements de certains sites gendarmerie répartis sur les 5 départements 01-26-38-73-74

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        65500000, 50411000, 38410000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        sites domaniaux (emprises d"unités )Gendarmerie éligibles situés dans le départements de l"ain, la Drôme, l"isère, la Savoie,La Haute-Savoie

      4. Description des prestations:

        prestation de service de location,d"entretien, de télérelève, de gestion de flux de données, des compteurs d"énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage, dans les 1294 logements des sites gendarmerie éligibles, des 5 départements cités, avec des prestations associées et de petits travaux . Environ 714 CET et 3303 RFC . Le montant maximum prévisible des prestations associées et des Petits travaux, sous BPU est intégré au montant maximum des prestations du lot 1

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 129
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        location, entretien, télérelève gestion de flux,de CET et de RFC, et prestations associées, des logemsnts gendarmerie des sites éligibles, répartis sur 7 départements : 03-07-15-42-43-63-69

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        65500000, 50411000, 38410000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        logements occupants gendarmerie des Sites d"emprises gendarmerie répartis sur les 7 départements suivants :Allier - ardèche - cantal - loire - haute-Loire -Puy-De-Dôme - rhône

      17. Description des prestations:

        prestation de service, location (pose et installation,), entretien, télérelève et gestion de flux de données, des compteurs d"énergie thermique et/ou de répartiteurs de frais de chauffage, dans les 1354 logements des occupants gendarmerie des sites éligibles, avec ds prestations associées, et de petits travaux- prévision de 697 CET et 3850 RFC. Le montant prévisible maximum des prestations associées et de petits travaux est intégré au montant maximum des prestations principales du lot 2

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 129
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        intervenant extérieur AMO- visite non obligatoire. La première période sur 2024 est une phase de déploiement. La mise à disposition des équipements éligibles (pose, installation) doit être terminée,au plus tard 30/09/24 avant début de saison de chauffe (sous conditions techniques du déploiement, et de la date de notification du marché

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        sous classe 7: Location d"équipement type compteur d"énergie thermique et RFC, avec entretien et installation , en logement individuel dans des bâtiments collectifs avec gestion de l"énergie, service de comptage. Qualification RGE, qualification en installation d"équipement thermique. Certification formation Amiante Ss4 :

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        les logements des occupants gendarmerie des sites d"emprises éligibles au présent dispositif d"individualisation seront occupés par les personnels . Les conditions d"accès aux casernes de gendarmerie sont soumises à des conditions de sécurité . La phase de déploiement de pose et d"installation prévue sur l"année 2024 doit être prévisible terminée avant la saison de chauffe prévue en septembre 2024 pour certaines zone géographiques.

        Insertion : L"Accord-Cadre comporte des conditions particulières d"exécution relatives aux clauses sociales (L2112-2 du Ccp), qui sont fixées dans le CCAP

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
        Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-31
      Heure locale: 14:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-31
      Heure locale: 16:00
      Lieu:

      sathonay-Camp

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      intervenant extérieur AMO- visite non obligatoire. La première période sur 2024 est une phase de déploiement. La mise à disposition des équipements éligibles (pose, installation) doit être terminée,au plus tard 30/09/24 avant début de saison de chauffe (sous conditions techniques du déploiement, et de la date de notification du marché

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif lyon palais des juridictions administratives
        184, rue Duguesclin
        Lyon Cedex 03
        69433
        France
        Point(s) de contact: 69433
        Téléphone: +33 487635000
        Courriel: tj-lyon@justice.fr
        Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        médiateur des entreprises- comite Consultatif Interrégional de Réglement à l"amiable des différends des marchés publics
        drfip Secrétariat "Attention du CCIRA de Lyon 3 rue de la charité
        Lyon Cedex 02
        69268
        France
        Point(s) de contact: 69268
        Téléphone: +33 472772130
        Courriel: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        greffe du ta lyon désigné ci-dessus

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        greffe du ta lyon désigné ci-dessus


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-15

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