Repair and maintenance services of central heating (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49412802) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune melun Номер конкурса: 49412802 Дата публикации: 20-12-2023 Сумма контракта: 82 875 935 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 404 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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maintenance et exploitation avec gros entretien des installations thermiques des batiments de la ville
Numéro de référence: 230194le marché concerne la maintenance et l"exploitation des équipements de chauffage, de ventilation et certains équipements de production de froid (Cvc) dans les bâtiments de la Ville. Il a pour objet la maintenance et l"exploitation avec gros entretien renouvellement des installations de : - chauffage ; - production d"e.c.s. ; - traitement d"air, Ventilation (hors hottes de cuisine) ; - production de froid (certains équipements importants de productions) ; - traitement d"eau (hors eaux de bassins de piscines) ; - clapets coupe-feu. Les prestations ci-dessus sont indissociables et font parties du présent marché
le périmètre géographique et fonctionnel du Marché est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
le marché concerne la maintenance et l"exploitation des équipements de chauffage, de ventilation et certains équipements de production de froid (Cvc) dans les bâtiments de la Ville
- Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner;- renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels;- déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;- qualibat 5252 ou équivalent- qualibat 5274 ou équvalent
la date de publication estimative du prochain avis est fixée au mois de janvier 2027
la procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Financement à 100% sur les crédits municipaux.une visite sur site est obligatoire. L"Offre d"un candidat qui n"a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite de site non effectuée ne pourra pas faire l"objet d"une régularisation.les candidats sujet aux motifs d"exclusions exposés aux article L.2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique, seront exclus de plein de droit de la présente consultation
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
tribunal Administratif de Melun