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Construction work for multi-dwelling buildings and individual houses (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49412772)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Paris Habitat - OPH
Номер конкурса: 49412772
Дата публикации: 20-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023121520240209 16:00Regional or local Agency/OfficeContract noticeWorksCompetitive procedure with negotiationEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      Paris Habitat - OPH
      21 bis rue Claude Bernard
      Paris
      75253
      France
      Téléphone: +33 171370000
      Courriel: ld-djmm@parishabitat.fr
      Fax: +33 171370014
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office régional(e) ou local(e)
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Construction neuve d"un ensemble immobilier comprenant 48 logements familiaux, une résidence sociale de 21 logements ; un groupe scolaire de 12 classes et une crèche de 44 berceaux - 75016 Paris

        Numéro de référence: 2023/341
      2. Code CPV principal:
        45211000
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        La présente consultation a pour objet les travaux de construction d"un groupe scolaire de 12 classes, d"une crèche de 44 berceaux, de 48 logements sociaux familiaux et d"une résidence sociale 21 logements située au 56-58 rue Erlanger et 90 boulevard Exelmans 75016 Paris

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45211000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        56-58 rue Erlanger - 90 boulevard Exelmans 75016 - Paris

      4. Description des prestations:

        La présente consultation a pour objet les travaux de construction d"un groupe scolaire de 12 classes, d"une crèche de 44 berceaux, de 48 logements sociaux familiaux et d"une résidence sociale 21 logements située au 56-58 rue Erlanger et 90 boulevard Exelmans 75016 Paris

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 26
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        Prestations similaires

        prestations Supplementaires Eventuelles (Pse): Le règlement de la consultation établi pour la phase offre précisera si des Pse seront à chiffrer par les candidats sélectionnés.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

        a.Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :

        pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d"emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ;

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

        1.les chiffres d"affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d"affaires annuels dans les domaines d"activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.

        3.Le montant couvert par l"assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants : Chiffre d"affaires minimal requis de : Le chiffre d"affaires annuel minimal exigé est de 50 000 000,00 EUR HT

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        4.les effectifs moyens du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;

        5.les références du candidat au cours des cinq dernières années pour les travaux démontrant la capacité du candidat à :

        -Réaliser une construction neuve en pierre massive autoporteuse ou porteuse

        -Réaliser une construction neuve en site urbain dense se dotant d"un programme mixte en site urbain dense

        -Réaliser des aménagements paysagers extérieurs en coeur d"îlot

        -Réaliser la mise en oeuvre d"une sous-station Cpcu se dotant d"un système de régulation adaptée à une opération mixte

        le candidat présentera une liste de chantiers au cours desquels un Atex ou avis de chantier a été développé.

        6.l"outillage, le matériel, et l"équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

        7.l"équipement technique, les mesures employées par le candidat pour s"assurer de la qualité et les moyens d"études et de recherche de son entreprise ;

        8.les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée ;

        9.L"indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d"approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l"exécution du marché.

        10.L"indication de la gestion environnementale des chantiers

        11.Les certificat(s) de qualité attestant que le candidat se conforme à une ou plusieurs normes d"assurance de qualité en matière environnementale et tout certificat équivalent d"organismes établis dans d"autres pays membres de l"Union Européenne. Lorsque le candidat n"est pas en mesure d"obtenir ces certificats à la date de remise de sa candidature pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, seront acceptés la preuve que le candidat met en oeuvre d"autres mesures équivalentes. La preuve de l"équivalence des mesures concernées pourra être rapportée par tout moyen.

        12.Le candidat et les sous-traitants devront présenter les certificats Rge Qualibat et les qualifications suivantes :

        -Rge Qualibat Photovoltaïque : 8112 et/ ou 8113

        -Rge Qualibat Pompes à chaleur : 8311 ou 8312 ou 8313

        13.Le candidat et les sous-traitants devront également être labellisés Rge pour tous les travaux liés aux travaux d"économies d"énergie.

        14.L"indication des techniciens ou des organismes techniques responsables du contrôle qualité des prestations

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        En application des dispositions de l"article R2111-10 du code de la commande publique, sont définies, dans le marché, des conditions d"exécution relatives à l"insertion professionnelle.

        la mise en place des dispositions d"insertion est une modalité obligatoire d"exécution du marché.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-09
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

      L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur

      Il n"est pas prévu de décomposition en tranches.

      Les prestations font l"objet d"un lot unique. Compte tenu de la taille de l"opération objet du présent marché, Paris Habitat a opté pour une dévolution en entreprise générale, pour les raisons suivantes :

      -Les travaux portent sur une construction neuve multiprogramme se dotant d"une identité architecturale semblable à chaque programme

      -Il n"est pas possible d"assurer cette mission OPC en interne qui nécessiterait une très forte mobilisation au quotidien et n"est pas compatible avec le plan de charge de l"équipe de maîtrise d"ouvrage dédiée à l"opération.

      -La dévolution en lots séparés rend financièrement plus coûteuse l"exécution des prestations conformément à l"article L. 2113-11 du code de la commande publique.

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris
        75181
        France
        Point(s) de contact: 75181
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
        Fax: +33 144594646
        Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        Greffe du Tribunal Administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris
        75181
        France
        Point(s) de contact: 75181
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
        Fax: +33 144594646
        Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-15

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