Planting and maintenance services of green areas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49412732)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Paris
      direction des finances et des achats, Sous-Direction des achats, Service achat 3 Espace public - 7 avenue de la porte d"ivry
      Paris
      75013
      France
      Courriel: Dfa-bmep@paris.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=858378&orgAcronyme=r8t
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         entretien des espaces verts d"établissements et de cimetières en 9 lots

         Numéro de référence: 2301672
         
      2. Code CPV principal:
         77310000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         entretien des espaces verts d"établissements et de cimetières en 9 lots

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         entretien des espaces verts des établissements situés dans les 15ème, 16ème et 17ème arrondissements de Paris

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         77310000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         entretien des espaces verts des établissements situés dans les 15ème, 16ème et 17ème arrondissements de Paris

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 16
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est reconductible tacitement 2 fois dans les mêmes termes

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d"un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l"article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 230 000 euros HT (soit 30 000 euros HT pour le CASVP et 200 000 euros HT pour la Ville de Paris) et maximum de 2 300 000 euros HT (soit 300 000 euros HT pour le CASVP et 2 000 000 euros HT pour la Ville de Paris) pour une durée de 16 mois hors reconduction

      14. Intitulé:
          

          entretien des espaces verts des établissements situés dans les 11ème, 12ème et 20ème arrondissements de Paris

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          77310000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          entretien des espaces verts des établissements situés dans les 11ème, 12ème et 20ème arrondissements de Paris

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 16
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est reconductible tacitement 2 fois dans les mêmes termes

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d"un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l"article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 280 000 euros HT (soit 80 000 euros HT pour le CASVP et 200 000 euros HT pour la Ville de Paris) et maximum de 2 800 000 euros HT (soit 800 000 euros HT pour le CASVP et 2 000 000 euros HT pour la Ville de Paris) pour une durée de 16 mois hors reconduction

      27. Intitulé:
          

          entretien des espaces verts des établissements situés dans les 5ème, 6ème, 13ème et 14ème arrondissements de Paris

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          77310000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          entretien des espaces verts des établissements situés dans les 5ème, 6ème, 13ème et 14ème arrondissements de Paris

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 16
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est reconductible tacitement 2 fois dans les mêmes termes

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d"un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l"article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 210 000 euros HT (soit 60 000 euros HT pour le CASVP et 150 000 euros HT pour la Ville de Paris) et maximum de 2 100 000 euros HT (soit 600 000 euros HT pour le CASVP et 1 500 000 euros HT pour la Ville de Paris) pour une durée de 16 mois hors reconduction

      40. Intitulé:
          

          entretien des espaces verts des établissements situés dans les 18ème et 19ème arrondissements de Paris

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          77310000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          entretien des espaces verts des établissements situés dans les 18ème et 19ème arrondissements de Paris

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 16
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est reconductible tacitement 2 fois dans les mêmes termes

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d"un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l"article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 210 000 euros HT (soit 30 000 euros HT pour le CASVP et 180 000 euros HT pour la Ville de Paris) et maximum de 2 100 000 euros HT (soit 300 000 euros HT pour le CASVP et 1 800 000 euros HT pour la Ville de Paris) pour une durée de 16 mois hors reconduction

      53. Intitulé:
          

          entretien des espaces verts des établissements situés dans les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème arrondissements de Paris

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          77310000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          entretien des espaces verts des établissements situés dans les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème arrondissements de Paris

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 16
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est reconductible tacitement 2 fois dans les mêmes termes

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d"un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l"article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires

      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 105 000 euros HT (soit 25 000 euros HT pour le CASVP et 80 000 euros HT pour la Ville de Paris) et maximum de 1 050 000 euros HT (soit 250 000 euros HT pour le CASVP et 800 000 euros HT pour la Ville de Paris) pour une durée de 16 mois hors reconduction

      66. Intitulé:
          

          entretien des espaces verts des établissements situés dans les départements d"ile de France (77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95)

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          77310000
          
      68. Lieu dexécution:
          
      69. Description des prestations:
          

          entretien des espaces verts des établissements situés dans les départements d"ile de France (77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95)

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 16
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est reconductible tacitement 2 fois dans les mêmes termes

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d"un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l"article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires

      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          

          le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 215 000 euros HT (soit 140 000 euros HT pour le CASVP et 75 000 euros HT pour la Ville de Paris) et maximum de 2 150 000 euros HT (soit 1 400 000 euros HT pour le CASVP et 750 000 euros HT pour la Ville de Paris) pour une durée de 16 mois hors reconduction

      79. Intitulé:
          

          entretien des espaces verts des cimetières parisiens secteur sud

          Lot nº: 7
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          77310000
          
      81. Lieu dexécution:
          
      82. Description des prestations:
          

          entretien des espaces verts des cimetières parisiens secteur sud

      83. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      84. Valeur estimée:
          
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 16
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est reconductible tacitement 2 fois dans les mêmes termes

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      88. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d"un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l"article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires

      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          

          le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 370 000 euros HT et maximum de 1 100 000 euros HT pour une durée de 16 mois hors reconduction

      92. Intitulé:
          

          entretien des espaces verts des cimetières parisiens secteur nord

          Lot nº: 8
          
      93. Code(s) CPV additionnel(s):
          77310000
          
      94. Lieu dexécution:
          
      95. Description des prestations:
          

          entretien des espaces verts des cimetières parisiens secteur nord

      96. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      97. Valeur estimée:
          
          
      98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 16
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est reconductible tacitement 2 fois dans les mêmes termes

      99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      100. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      101. Information sur les options:
           Options: ouiDescription des options:

           le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d"un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l"article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires

      102. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:
           

           le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 270 000 euros HT et maximum de 800 000 euros HT pour une durée de 16 mois hors reconduction

      105. Intitulé:
           

           marché réservé STPA de services d"entretien des espaces verts du cimetière d"ivry

           Lot nº: 9
           
      106. Code(s) CPV additionnel(s):
           77310000
           
      107. Lieu dexécution:
           
      108. Description des prestations:
           

           marché réservé STPA de services d"entretien des espaces verts du cimetière d"ivry

      109. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      110. Valeur estimée:
           
           
      111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 16
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           le marché est reconductible tacitement 2 fois dans les mêmes termes

      112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      113. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      114. Information sur les options:
           Options: ouiDescription des options:

           le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d"un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l"article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires

      115. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      117. Informations complémentaires:
           

           le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 70 000 euros HT et maximum de 200 000 euros HT pour une durée de 16 mois hors reconduction

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         les motifs d"exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         les marchés comportent des dispositions à caractère environnementale décrites à l"article 1.5.2 du CCAP. En outre, les soumissionnaires retenus pour les lots 1 à 8 (excepté le lot 6) devront mettre en oeuvre une démarche d"insertion au bénéfice de personnes éloignées de l"emploi, dans le cadre de l"exécution des marchés, dans les conditions précisées à l"article 1.5.1 du CCAP. Enfin, les soumissionnaires retenus devront s"engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l"exécution des marchés, une démarche d"amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l"égalité des chances et de la diversité

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-30
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-30
      Heure locale: 14:00
      

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