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Land management services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49412725)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: com d aggl du bocage bressuirais
Номер конкурса: 49412725
Дата публикации: 20-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023121520240118 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      com d aggl du bocage bressuirais
      27 Boulevard du Colonel Aubry
      Bressuire
      79304
      France
      Téléphone: +33 549811900
      Courriel: commandepublique@agglo2b.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://agysoft.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        gestion des aires d"accueil des gens du voyage de Bressuire, Nueil-Les-Aubiers et Mauléon

        Numéro de référence: 2024_01_aoo
      2. Code CPV principal:
        70332100
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Forme de marché : ordinaire. Attribution d"un marché unique.Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/04/2024 jusqu"au 31/03/2025. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.Le marché est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        55221000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        territoire de l"agglomération du Bocage Bressuirais 79300 - bressuire

      4. Description des prestations:

        les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Forme de marché : ordinaire. Attribution d"un marché unique.Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/04/2024 jusqu"au 31/03/2025. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.Le marché est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: 2-Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 60
        Critère de qualité - Nom: 2.1-Moyens humains affectés à la réalisation de la prestation (formation, compétences?) / Pondération: 15
        Critère de qualité - Nom: 2.2-Gestion technique (moyens matériels, maintenance et entretien des équipements) / Pondération: 15
        Critère de qualité - Nom: 2.3-Organisation de l"accueil et du suivi des séjours (astreintes, médiation?) / Pondération: 15
        Critère de qualité - Nom: 2.4-Gestion administrative, financière et le suivi de la mission / Pondération: 15
        Coût - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-18
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-18
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d"organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Motifs exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Documents à accès restreint : L"Intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Poitiers
        15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
        Poitiers
        86020
        France
        Point(s) de contact: 86020
        Téléphone: +33 549607919
        Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
        Fax: +33 549606809
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
        103 bis rue Belleville
        Bordeaux
        33063
        France
        Point(s) de contact: 33063
        Téléphone: +33 556692718
      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        tribunal administratif de Poitiers
        15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
        Poitiers
        86020
        France
        Point(s) de contact: 86020
        Téléphone: +33 549607919
        Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
        Fax: +33 549606809
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-15

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