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Street-lighting maintenance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49412642)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: rennes Métropole
Номер конкурса: 49412642
Дата публикации: 20-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023121520240124 16:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      rennes Métropole
      4, avenue Henri Fréville, Cs 93111
      Rennes
      35031
      France
      Courriel: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.megalis.bretagne.bzh
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.megalis.bretagne.bzh
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        rennes Métropole - prestations de maintenance, d"exploitation et de petits travaux d"éclairage public - programme 2024 / 2028

        Numéro de référence: 231532005_ao
      2. Code CPV principal:
        50232100
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        l"Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l"émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Lot 1: 1ère période Mini en euros Ht: 750 000,00 euros / Maxi en euros Ht:2 700 000,00 euros - 2° période - mini en euros Ht: 500 000,00 euros / Maxi en euros Ht: 1 800 000,00 euros - 3° période Mini en euros Ht: 500 000,00 euros / Maxi en euros Ht: 1 800 000,00 euroslot 2: 1ère période Mini en euros Ht: 600 000,00 euros / Maxi en euros Ht: 2 400 000,00 euros - 2° période Mini en euros Ht: 400 000,00 euros - maxi en euros Ht: 1 600 000,00 euros - 3° période Mini en euros Ht: 400 000,00 euros - maxi en euros Ht: 1 600 000,00 euros

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
    2. Description
      1. Intitulé:

        nord Ouest

        Lot nº: 01
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        50232100
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        rennes Métropole 35000 - rennes Métropole

      4. Description des prestations:

        nord Ouest

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 19
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le contrat est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu"au 31 décembre 2025, et pourra faire l"objet de deux reconductions de un an. La durée initiale indiquée ci dessus de 19 mois est donnée à titre indicatif

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        sud Est

        Lot nº: 02
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        50232100
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        rennes Métropole 35000 - rennes Métropole

      17. Description des prestations:

        sud Est

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 19
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le contrat est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu"au 31 décembre 2025, et pourra faire l"objet de deux reconductions de un an. La durée initiale indiquée ci dessus de 19 mois est donnée à titre indicatif

      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        l"Exécution des prestations débute à compter de la date indiquée au cahier des charges.Une retenue de garantie est prévue au contrat pour la partie travaux. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-24
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-25
      Heure locale: 09:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -L"Intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Rennes
        3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
        Rennes
        35044
        France
        Point(s) de contact: 35044
        Téléphone: +33 223212828
        Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
        Fax: +33 299635684
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        tribunal administratif de Rennes
        3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
        Rennes
        35044
        France
        Point(s) de contact: 35044
        Téléphone: +33 223212828
        Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
        Fax: +33 299635684
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        la consultation du ou des contrats peut être effectuée à l"adresse de l"organisme acheteur. Les tiers justifiant d"un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d"etat dans son arrêt du 4 avril 2014, no 358994

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        la consultation du ou des contrats peut être effectuée à l"adresse de l"organisme acheteur. Les tiers justifiant d"un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d"etat dans son arrêt du 4 avril 2014, no 358994


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-15

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