Construction work for swimming pool (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49412556) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communauté d"agglomération Loire Forez Номер конкурса: 49412556 Дата публикации: 20-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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travaux de construction de la piscine du Petit-Bois située sur la commune de Saint-Just Saint-Rambert
Numéro de référence: 23lfbat098la présente consultation concerne des travaux de construction de la piscine du Petit-Bois située sur la commune de Saint-Just Saint-Rambert
electricité - courants forts - courants faibles - désenfumage - système de Sécurité Incendie (Ssi)
Lot nº: 1617 Boulevard des Crêtes 42170 - st Just St Rambert
electricité - courants forts - courants faibles - désenfumage - système de Sécurité Incendie (Ssi)
la consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle détaillée dans le dossier de consultation
photovoltaïque
Lot nº: 2017 Boulevard des Crêtes 42170 - st Just St Rambert
photovoltaïque
la consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle détaillée dans le dossier de consultation
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):lot 16 Electricité : Qualifelec E2+Cf2 + Qualibat 5912
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.frLe candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur
un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d"une décision expresse ou tacite de rejet d"une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d"une décision expresse ou tacite de rejet d"une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale