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Repair and maintenance services of taps (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49412516)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Pays d"Aix Habitat Métropole
Номер конкурса: 49412516
Дата публикации: 20-12-2023
Сумма контракта: 14 284 883 (Российский рубль) Цена оригинальная: 242 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023121520240118 12:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for one lot onlyThe most economic tenderHousing and community amenities01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      Pays d"Aix Habitat Métropole
      L"Ourmin , 9 rue du Château de l"Horloge, CS 60455
      Aix-En-Provence
      13096
      France
      Courriel: ServiceMarches@paysdaixhabitat.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Pays d"Aix Habitat Métropole
      9 rue du Chateau de l"horloge
      Aix-En-Provence
      13090
      France
      Point(s) de contact: 13090
      Téléphone: +33 442915517
      Courriel: servicemarches@paysdaixhabitat.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-publics.info
      par voie électronique via: https://www.marches-publics.info

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Aix-en-Provence (13090) et Communes voisines Entretien, Réparation ou Remplacement de la Robinetterie sur le patrimoine de Pays D"Aix Habitat Métropole

        Numéro de référence: 2023_dgqp Rob
      2. Code CPV principal:
        50513000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        Le contrat a pour objet une prestation d"entretien de réparation et/ou de remplacements de la robinetterie de distribution de l"eau des vidages, des siphons, des évacuations, des chasses d"eau, ainsi que la prévention et la réparation des fuites sur ces équipements et la réfection des joints silicones, autour des éléments sanitaires

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 242 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        un seul lot
    2. Description
      1. Intitulé:

        Aix-en-Provence (13090) et Communes voisines Entretien, Réparation ou Remplacement de la Robinetterie sur le patrimoine de Pays D"Aix Habitat Metropole

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        50513000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        13090 - Aix-En-Provence

      4. Description des prestations:

        Aix-en-Provence (13090) et Communes voisines

        entretien, Réparation ou Remplacement de la Robinetterie sur le patrimoine de Pays D"Aix Habitat Metropole

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique / Pondération: 40
        Prix - Pondération: 60
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 242 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 60
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        Le marché est conclu à compter de sa notification, pour une période de 12 mois. Cette période est reconductible 4 fois par période de 12 mois.

        la durée totale du marché ne pourra excéder 5 ans.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

        - Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés

        - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

        (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

        - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

        (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

        - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

        - Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

        - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)

        - Si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Certificats de qualifications professionnelles.

        La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

        - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

        - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

        - En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.

        - Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
        Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-18
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-18
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

      Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif de Marseille
        31 rue Jean-François Leca
        Marseille
        13002
        France
        Point(s) de contact: 13002
        Téléphone: +33 491134813
        Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
        Fax: +33 491811387
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - référé précontractuel (article. L.551-1et s.du Cja);

        - référé contractuel (article L.551-13 et s.du Cja).

        - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - référé précontractuel (article. L.551-1et s.du Cja);

        - référé contractuel (article L.551-13 et s.du Cja).

        - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-15

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