Printing services (Франция - Тендер #49412476) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Marseille Номер конкурса: 49412476 Дата публикации: 20-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations d"impression d"un magazine municipal
Reference number: 23_3979impression, façonnage et conditionnement et livraison du magazine municipal de Marseille
impression, façonnage et conditionnement et livraison du magazine municipal de Marseille
l"Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois. Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes, et ne pourra excéder 4 ans au total
1/10/2027
le Code de la Commande Publique prévoit différents cas d"exclusion laissés à l"appréciation de la Collectivité, et notamment :- en application de l"article L2141-8 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exclure de la présente procédure, les opérateurs économiques dont la candidature crée une distorsion de la concurrence et ne permet pas de faire respecter le principe d"égalité de traitement des candidats, notamment à cause de leur participation à la préparation de la présente procédure ou par la détention d"informations susceptibles de leur donner un avantage concurrentiel.- de même, en application de l"article L2141-10 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exclure de la présente procédure, les opérateurs économiques qui créent une situation de conflit d"intérêts, telle que définie dans ce même article.toutefois, et conformément à l"article L2141-11 du code de la commande publique, si une exclusion est envisagée, l"opérateur économique pourra présenter des observations tendant à informer des mesures prises pour corriger les éventuels manquements ou justifier que sa participation ne porte pas atteinte à l"égalité de traitement