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Refurbishment work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49412454)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: SEMADER
Номер конкурса: 49412454
Дата публикации: 20-12-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2023121520240209 12:00OtherContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01A0201

Section I
1. Nom et adresses
  SEMADER
  52 route des sables, CS21008
  L"Etang-Salé
  97427
  France
  Téléphone: +33 262424747
  Courriel: servicemarche@semader.fr
2. Procédure conjointe
3. Communication
  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
  http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/
  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/
4. Type de pouvoir adjudicateur:
  Autre type: Autre
5. Activité principale:
  Logement et équipements collectifs
Section II
1. Étendue du marché:
  1. Intitulé:
    
    Accord-cadre de travaux de remise en état des logements sur le patrimoine du groupement Semader, Sidr, Cdc Hom et Sodiac
  2. Code CPV principal:
    45453100
  3. Type de marché:
    Travaux
  4. Description succincte:
    
    La consultation concerne les travaux de remise en état dans les logements du patrimoine du groupement de commandes Semader/Sidr/Cdc Hom/Sodiac. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Semader. Le marché prend la forme d"un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes conclu sans minimum et avec un montant maximum sur toute la durée de l"accord-cadre et tous lots confondu défini comme suit ( euro(s) Ht):
    
    lot 1 (Sud-Ouest) : 3 420 000,00 EUR HT
    
    lot 2 (Ouest): 4 645 800,00 EUR HT
    
    lot 3 (Le Port): 3 925 000,00 EUR HT
    
    lot 4 (Sud): 3 850 000,00 EUR HT
    
    lot 5 (Est): 5 625 000,00 EUR HT
    
    lot 6 (Nord-Est): 4 775 000,00 EUR HT
    
    lot 7 (Saint-Denis): 4 720 000,00 EUR HT
    
    lot 8 (Sainte-Clotilde Partie Haute): 3 505 000,00 EUR HT
    
    lot 9 (Sainte-Clotilde Partie Basse): 7 385 000,00 EUR HT
    
    montant maxi pour la durée de l"accord-cadre (4 ans): 41 850 800,00 EUR HT
  5. Valeur totale estimée:
  6. Information sur les lots:
    tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2. Description
  1. Intitulé:
    
    Secteur Sud-Ouest
    Lot nº: 1
  2. Code(s) CPV additionnel(s):
    45453100
  3. Lieu dexécution:
  4. Description des prestations:
    
    Le lot 1 concerne les travaux de remise en état dans les logements du patrimoine du Groupement situé dans le secteur Sud-Ouest : Etang-Salé, La Chaloupe St-Leu, Saint-Leu, Les Avirons, Trois Bassins, La Rivière, Saint-Louis, Cilaos. Nombre d"attributaires par lot : 4.
  5. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 50
    Prix - Pondération: 50
  6. Valeur estimée:
  7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    Le marché est conclu à compter de sa notification pour une période d"1 an ferme. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d"1 an, soit une durée totale max de 4 ans. En l"absence de dénonciation expresse dans un délai de prévenance de 2 mois avant la fin de l"année d"exécution en cours, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante
  8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  9. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  10. Information sur les options:
    Options: non
  11. Informations sur les catalogues électroniques:
  12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  13. Informations complémentaires:
  14. Intitulé:
    
    Secteur Ouest
    Lot nº: 2
  15. Code(s) CPV additionnel(s):
    45453100
  16. Lieu dexécution:
  17. Description des prestations:
    
    Le lot 2 concerne les travaux de remise en état dans les logements du patrimoine du Groupement situé dans le secteur Ouest : La possession (Sidr Semader Cdc), Saint-Paul, Saint-Gilles Les Hauts.
    
    nombre d"attributaires par lot : 4.
  18. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 50
    Prix - Pondération: 50
  19. Valeur estimée:
  20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    Le marché est conclu à compter de sa notification pour une période d"1 an ferme. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d"1 an, soit une durée totale max de 4 ans. En l"absence de dénonciation expresse dans un délai de prévenance de 2 mois avant la fin de l"année d"exécution en cours, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante
  21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  22. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  23. Information sur les options:
    Options: non
  24. Informations sur les catalogues électroniques:
  25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  26. Informations complémentaires:
  27. Intitulé:
    
    Le Port
    Lot nº: 3
  28. Code(s) CPV additionnel(s):
    45453100
  29. Lieu dexécution:
  30. Description des prestations:
    
    Le lot 3 concerne les travaux de remise en état dans les logements du patrimoine du Groupement situé dans le secteur de Le Port : Le Port, La Possession (Sodiac).
    
    nombre d"attributaires par lot : 4.
  31. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 50
    Prix - Pondération: 50
  32. Valeur estimée:
  33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    Le marché est conclu à compter de sa notification pour une période d"1 an ferme. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d"1 an, soit une durée totale max de 4 ans. En l"absence de dénonciation expresse dans un délai de prévenance de 2 mois avant la fin de l"année d"exécution en cours, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante
  34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  35. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  36. Information sur les options:
    Options: non
  37. Informations sur les catalogues électroniques:
  38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  39. Informations complémentaires:
  40. Intitulé:
    
    Secteur Sud
    Lot nº: 4
  41. Code(s) CPV additionnel(s):
    45453100
  42. Lieu dexécution:
  43. Description des prestations:
    
    Le lot 4 concerne les travaux de remise en état dans les logements du patrimoine du Groupement situé dans le secteur Sud : Le Tampon, Petite Ile, Ravine des Cabris, Saint-Joseph, Saint-Philippe, Saint-Pierre.
    
    nombre d"attributaires par lot : 4.
  44. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 50
    Prix - Pondération: 50
  45. Valeur estimée:
  46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    Le marché est conclu à compter de sa notification pour une période d"1 an ferme. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d"1 an, soit une durée totale max de 4 ans. En l"absence de dénonciation expresse dans un délai de prévenance de 2 mois avant la fin de l"année d"exécution en cours, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante
  47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  48. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  49. Information sur les options:
    Options: non
  50. Informations sur les catalogues électroniques:
  51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  52. Informations complémentaires:
  53. Intitulé:
    
    Secteur Est
    Lot nº: 5
  54. Code(s) CPV additionnel(s):
    45453100
  55. Lieu dexécution:
  56. Description des prestations:
    
    Le lot 5 concerne les travaux de remise en état dans les logements du patrimoine du Groupement situé dans le secteur Est : Bras Panon, La Plaine des Palmistes, Saint-André (Sidr + Cdch), Saint-Anne, Saint-Benoit, Salazie.
    
    nombre d"attributaires par lot : 4
  57. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 50
    Prix - Pondération: 50
  58. Valeur estimée:
  59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    Le marché est conclu à compter de sa notification pour une période d"1 an ferme. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d"1 an, soit une durée totale max de 4 ans. En l"absence de dénonciation expresse dans un délai de prévenance de 2 mois avant la fin de l"année d"exécution en cours, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante
  60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  61. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  62. Information sur les options:
    Options: non
  63. Informations sur les catalogues électroniques:
  64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  65. Informations complémentaires:
  66. Intitulé:
    
    Secteur Nord-Est
    Lot nº: 6
  67. Code(s) CPV additionnel(s):
    45453100
  68. Lieu dexécution:
  69. Description des prestations:
    
    Le lot 6 concerne les travaux de remise en état dans les logements du patrimoine du Groupement situé dans le secteur Nord-Est : Sainte-Marie, Sainte-Suzanne, Saint-André (Semader).
    
    nombre d"attributaires par lot : 4
  70. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 50
    Prix - Pondération: 50
  71. Valeur estimée:
  72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    Le marché est conclu à compter de sa notification pour une période d"1 an ferme. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d"1 an, soit une durée totale max de 4 ans. En l"absence de dénonciation expresse dans un délai de prévenance de 2 mois avant la fin de l"année d"exécution en cours, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante
  73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  74. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  75. Information sur les options:
    Options: non
  76. Informations sur les catalogues électroniques:
  77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  78. Informations complémentaires:
  79. Intitulé:
    
    Saint-Denis
    Lot nº: 7
  80. Code(s) CPV additionnel(s):
    45453100
  81. Lieu dexécution:
  82. Description des prestations:
    
    Le lot 7 concerne les travaux de remise en état dans les logements du patrimoine du Groupement situé dans la commune de Saint-Denis de La Réunion : Saint-Denis ville, La Montagne, Bellepierre, La source.
    
    nombre d"attributaires par lot : 4
  83. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 50
    Prix - Pondération: 50
  84. Valeur estimée:
  85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    Le marché est conclu à compter de sa notification pour une période d"1 an ferme. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d"1 an, soit une durée totale max de 4 ans. En l"absence de dénonciation expresse dans un délai de prévenance de 2 mois avant la fin de l"année d"exécution en cours, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante
  86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  87. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  88. Information sur les options:
    Options: non
  89. Informations sur les catalogues électroniques:
  90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  91. Informations complémentaires:
  92. Intitulé:
    
    Sainte-Clotilde Partie Haute
    Lot nº: 8
  93. Code(s) CPV additionnel(s):
    45453100
  94. Lieu dexécution:
  95. Description des prestations:
    
    Le lot 8 concerne les travaux de remise en état dans les logements du patrimoine du Groupement situé dans la commune de Sainte-Clotilde (partie haute): Champ Fleuri, Montgaillard, Vauban, Camelias.
    
    nombre d"attributaires par lot : 4.
  96. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 50
    Prix - Pondération: 50
  97. Valeur estimée:
  98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    Le marché est conclu à compter de sa notification pour une période d"1 an ferme. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d"1 an, soit une durée totale max de 4 ans. En l"absence de dénonciation expresse dans un délai de prévenance de 2 mois avant la fin de l"année d"exécution en cours, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante
  99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  100. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  101. Information sur les options:
    Options: non
  102. Informations sur les catalogues électroniques:
  103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  104. Informations complémentaires:
  105. Intitulé:
    
    Sainte-Clotilde Partie Basse
    Lot nº: 9
  106. Code(s) CPV additionnel(s):
    45453100
  107. Lieu dexécution:
  108. Description des prestations:
    
    Le lot 8 concerne les travaux de remise en état dans les logements du patrimoine du Groupement situé dans la commune de Sainte-Clotilde (partie basse) : Le Chaudron, Moufia, La Bretagne, Primat, Rivière des Pluies.
    
    nombre d"attributaires par lot : 4
  109. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 50
    Prix - Pondération: 50
  110. Valeur estimée:
  111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    Le marché est conclu à compter de sa notification pour une période d"1 an ferme. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d"1 an, soit une durée totale max de 4 ans. En l"absence de dénonciation expresse dans un délai de prévenance de 2 mois avant la fin de l"année d"exécution en cours, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante
  112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  113. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  114. Information sur les options:
    Options: non
  115. Informations sur les catalogues électroniques:
  116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  117. Informations complémentaires:
Section III
1. Conditions de participation:
  1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
    Liste et description succincte des conditions:
    Le candidat fournira :
    
    - Une lettre de candidature ou déclaration d"intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l"indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants
    
    - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
    
    - Une déclaration sur l"honneur (cf. modèle Dc1) attestant qu"il ne fait pas l"objet d"une des interdictions de soumissionner telles que définies à l"article L.2141-1 à 6 du code de la commande publique
  2. Capacité économique et financière:
    Liste et description succincte des critères de sélection:
    - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
  3. Capacité technique et professionnelle:
    Liste et description succincte des critères de sélection:
    - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
    
    - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
    
    - Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
    
    le candidat fournira également la preuve d"une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l"île de la Réunion.
  4. Informations sur les marchés réservés:
2. Conditions liées au marché:
  1. Information relative à la profession:
  2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
Section IV
Description:
1. Type de procédure:
  Procédure ouverte
2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
4. Informations sur la négociation:
5. Enchère électronique:
6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
  Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
Renseignements dordre administratif:
1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
  Date: 2024-02-09
  Heure locale: 12:00
3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
  FR
5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
  (à compter de la date limite de réception des offres)
6. Modalités d’ouverture des offres:
  Date: 2024-02-12
  Heure locale: 14:00
  Lieu:
  Semader

Section VI

Renouvellement
Il sagit dun marché renouvelable: non
Informations sur les échanges électroniques
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur.
Procédures de recours
1. Instance chargée des procédures de recours
  Tribunal Judiciaire de Saint Denis
  5 avenue André Malraux
  Ste Clotilde
  97494
  France
  Point(s) de contact: 97494
  Téléphone: +33 262402345
  Fax: +33 262402302
2. Organe chargé des procédures de médiation
3. Introduction de recours
4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
Date d’envoi du présent avis
2023-12-15

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