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Provision of services to the community (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49412436)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Sainte Geneviève des Bois
Номер конкурса: 49412436
Дата публикации: 20-12-2023
Сумма контракта: 4 131 991 (Российский рубль) Цена оригинальная: 70 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023121520240117 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ville de Sainte Geneviève des Bois
      place Roger Perriaud
      Sainte Geneviève-des-Bois Cedex
      91711
      France
      Courriel: Commande-publique@sgdb91.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_u07tJOYieJ
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_u07tJOYieJ

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        prestation D"Entretien de locaux communaux avec besoins de materiels specifiques

        Numéro de référence: 23-69
      2. Code CPV principal:
        75200000
        Descripteur supplémentaire: FA04, FF01, FF01, FA04
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        la ville de Sainte Geneviève des Bois confiera au candidat retenu des prestations d"accompagnement, de professionnalisation et de préparation à l"emploi dans un cadre d"activités d"utilité sociale axées sur la réalisation de taches relevant de la qualification de mains-d"oeuvre dans le domaine de l"entretien des locaux accueillant du public (administrés, agents communaux, enfants dès 3 mois, jeunes, sportifs...)

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        75200000
        Descripteur supplémentaire: FF01, FA04
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        sainte-Genevieve-Des-Bois

      4. Description des prestations:

        travail en équipe avec des agents communaux : Formation, accompagnement, suivi de la montée en compétence

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat commencera à partir de sa notification. Quelle que soit la date de commencement, il se terminera le 31 décembre 2024. Il est reconductible trois fois pour une année

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        les conditions de participation sont décrites au règlement de consultation librement téléchargeable sur le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_u07tJOYieJ

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
        Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-17
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-17
      Heure locale: 13:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      la date de commencement de la prestation est fixée au 1er janvier 2024. Le contrat commencera effectivement à cette date ou à partir de sa notification si elle est postérieure. Quelle que soit la date de commencement, il se terminera le 31 décembre 2024. Il est reconductible trois fois pour une année

    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utilisé
    3. Informations complémentaires

      les plis sont obligatoirement à remettre via le profil acheteur : https://alm.marches-securises.fr. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de s"identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée afin de bénéficier des éventuelles alertes et mises à jour publiées au cours de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation, ainsi que les autres conditions de participations des candidats et modalités de financement et de paiement. Les variantes ne sont sont autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle ou solution alternative n"est prévue.Paiement à 30 jours par virement administratif. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : l"acte d"engagement devra être transmis au format Word ou équivalent. Aucun autre format électronique n"est préconisé pour la transmission des autres documents. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les frais d"accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature des documents n"est exigée que pour le SEUL attributaire. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l"objet d"une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu"il contient

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Versailles
        56 avenue Saint Cloud
        Versailles
        78011
        France
        Point(s) de contact: 78011
        Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
        Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-15

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