Building-inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49412379)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      préfecture de Corse - sGAC
      8 Cours Napoléon 20000 Ajaccio
      Ajaccio Cedex 9
      20188
      France
      Téléphone: +33 495111304
      Courriel: Francois.le-bon@corse.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2385459&orgAcronyme=g6l
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mpdiagnosticamiantecorse2023

         Numéro de référence: MPDIAGNOSTICAMIANTECORSE2023
         
      2. Code CPV principal:
         71315400
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         prestations de diagnostic et de conseils en amiante/plomb pour les services et établissements de l"etat et les centres hospitaliers de Corse

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         nombre maximal de lots: 2
         Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         attention les candidats aux lots 1 ou 2 ne pourront pas candidater au lot 3 et vice-versa

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot 1 : Prestations de DTA (dossier technique amiante) et de repérage amiante et plomb pour des bâtiments de Corse-Du-Sud

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71315400, 71620000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         mission de DTA (dossier technique amiante) et de repérage avant travaux/démolition en amiante/plomb pour des bâtiments de Corse-Du-Sud

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         la durée du marché est d"une durée ferme de douze mois. Il sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          il sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction.la valeur estimée correspond au montant maximum annuel HT du lot

      14. Intitulé:
          

          lot 2 : Prestations de DTA (dossier technique amiante) et de repérage amiante et plomb pour des bâtiments de Haute-Corse

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71315400, 71620000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          mission de DTA (dossier technique amiante) et de repérage avant travaux/démolition en amiante/plomb pour des bâtiments de Haute-Corse

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          la durée du marché est d"une durée ferme de douze mois. Il sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          il sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction.La valeur estimée correspond au montant maximum annuel HT du lot

      27. Intitulé:
          

          lot 3 : Prestations d"expertise et de conseils en amiante/plomb

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71241000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          prestations d"expertise et de conseils en amiante/plomb dans l"ensemble de la Corse

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          la durée du marché est d"une durée ferme de douze mois. Il sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          il sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction.La valeur estimée correspond au montant maximum annuel HT du lot

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         pour les lots 1 à 3 les candidats devront produire une attestations de compétence sous-section 4 (amiante). Pour les lots 1 et 2 le marché ne pourra être exécuté que par des professionnels disposant des certifications avec mention pour les opérations des DTA et RAT dans les bâtiments et au diagnostic plomb dans les bâtiments , conformément à l"arrêté du 24 décembre 2021. Pour les lots 1 et 2 les candidats devront produire un certificat de formation en radioprotection et le récépissé de déclaration d"exercice d"une activité nucléaire à des fins non médicales (plomb)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-16
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-16
      Heure locale: 17:05
      

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