Feasibility study, advisory service, analysis (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49412333)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      OCAPIAT
      153, rue de la Pompe CS 60742
      Paris cedex 16
      75179
      France
      Courriel: Achats@ocapiat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lV5zDgFV3h
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lV5zDgFV3h
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: OPCO (Opérateur de Compétences)
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Formation professionnelle continue
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Etudes quantitatives et qualitatives sur l"emploi et la formation professionnelle

         Numéro de référence: OCAPIAT 2023-DABP005
         
      2. Code CPV principal:
         71241000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent accord-cadre a pour objet de présélectionner des prestataires afin de réaliser des études quantitatives et qualitatives sur l"emploi et la formation professionnelle au sein des activité du champ d"action d"OCAPIAT : - L"Interbranche des entreprises, Exploitations agricoles et Acteurs du territoire - Le secteur alimentaire - Le secteur de la pêche, des cultures marines et de la coopération maritime

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71241000, 79311000, 79300000, 79311300
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         France métropolitaine et en Outre-mer

      4. Description des prestations:
         

         Le présent accord-cadre a pour objet de présélectionner des prestataires afin de réaliser des études quantitatives et qualitatives sur l"emploi et la formation professionnelle au sein des activité du champ d"action d"OCAPIAT : - L"Interbranche des entreprises, Exploitations agricoles et Acteurs du territoire - Le secteur alimentaire - Le secteur de la pêche, des cultures marines et de la coopération maritimeEn particulier, il s"agira d"identifier et d"analyser activités et les métiers impactés par ces évolutions afin d"adapter les modes de production, métiers et compétences et ainsi accompagner efficacement les entreprises dans leur gestion des mutations à l"oeuvre.La description détaillée des prestations attendues et des conditions de réalisation est précisée au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d"un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible tacitement trois (3) fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chacune des reconductions est d"un (1) an.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Marchés de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         Il s"agit d"un accord-cadre multi-attributaire qui sera exécuté par la conclusion des marchés subséquents en application des dispositions des articles R.2162-2 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique. L"accord-cadre sera attribué aux 4 candidats ayant présenté l"offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation, sous réserve d"un nombre suffisant d"offres reçues dans le délai.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 4
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-31
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-31
      Heure locale: 13:00
      

Источник закупки

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