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Survey services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49412302)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: capvm
Номер конкурса: 49412302
Дата публикации: 20-12-2023
Сумма контракта: 17 708 533 (Российский рубль) Цена оригинальная: 300 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023121520240226 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      capvm
      5 cours de l"arche Guédon à Torcy
      Marne-la-Vallée Cedex 1
      77207
      France
      Téléphone: +33 160372443
      Courriel: marches@agglo-pvm.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues communauté d"agglomération paris-vallee de la marne
      20005795800015
      5 cours de l"arche Guédon à Torcy
      Marne-la-Vallée Cedex 1
      77207
      France
      Point(s) de contact: 77207
      Téléphone: +33 160372443
      Courriel: marches@agglo-pvm.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.agglo-pvm.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr
      par voie électronique via: http://www.maximilien.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        diagnostic de vulnérabilité du territoire aux inondations et propositions d"actions fondées sur la nature

        Numéro de référence: 23057
      2. Code CPV principal:
        79311000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le présent marché no23057 concerne la réalisation d"un diagnostic de vulnérabilité du territoire aux inondations avec des propositions d"actions fondées sur la nature

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        79311000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        territoire de la Communauté d"agglomération paris-vallee de la marne

      4. Description des prestations:

        diagnostic de vulnérabilité du territoire aux inondations et propositions d"actions fondées sur la nature

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 36
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le marché prévoit la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        chaque candidat ou en cas de groupement d"opérateurs économiques, chaque membre du groupement, aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes dûment remplies (si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature) :-Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen).Ou les documents suivants :-Le formulaire Dc1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter-le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 01/04/2019 à compléter-la déclaration sur l"honneur prévue à l"article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du Rc), demandée dans le cas où le formulaire Dc1 produit n"est pas celui révisé au 01/04/2019.ou les documents suivants :-Une lettre de candidature ou une déclaration d"intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l"ensemble des mentions du formulaire Dc1 révisé au 01/04/2019-la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire Dc2 révisé au 01/04/2019-la déclaration sur l"honneur prévue à l"article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du Rc).Et-La désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant).les formulaires DUME, Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        1. Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures ou services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        1. Le niveau minimum des capacités financières attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        1. Le niveau minimum des capacités techniques et professionnelles attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.2. Le niveau minimum de capacités techniques et professionnelles attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-26
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2024-08-24
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-26
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      communauté d"agglomération paris-vallee de la marne

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      M. Idir ELIAS, Chargé des Achats et des Marchés Publics, Communauté d"agglomération Paris-Vallée de la MarneMme Julie BERTHOU, Chargée de mission, Communauté d"agglomération Paris-Vallée de la Marne

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      il n"est pas prévu de renouvellement périodique du présent marché. Cependant, un marché ou plusieurs marchés pourraient être passés, le cas échéant, en cas de réalisation de prestations similaires

    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      M. Idir ELIAS, Chargé des Achats et des Marchés Publics, Communauté d"agglomération Paris-Vallée de la MarneMme Julie BERTHOU, Chargée de mission, Communauté d"agglomération Paris-Vallée de la Marne

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Melun
        43, rue du Général de Gaulle
        Melun Cedex
        77008
        France
        Point(s) de contact: 77008
        Téléphone: +33 160566630
        Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
        Fax: +33 160566610
        Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - préfecture de la région Ile-De-France / Préfecture de Paris
        5 rue Leblanc
        Paris Cedex 15
        75911
        France
        Point(s) de contact: 75911
        Téléphone: +33 182524267
        Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
        Fax: +33 182524295
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - Référé précontractuel : recours possible jusqu"à la signature du marché - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - Référé précontractuel : recours possible jusqu"à la signature du marché - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-15

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