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Architectural, engineering and planning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49412207)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Lille Métropole Habitat
Номер конкурса: 49412207
Дата публикации: 20-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023121520240129 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      Lille Métropole Habitat
      425 Boulevard Gambetta
      Tourcoing
      59200
      France
      Courriel: commande.publique@lmh.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Marché de maîtrise d"oeuvre pour la réhabilitation de 70 logements de la Résidence Verdun à Roubaix

        Numéro de référence: 23s0122
      2. Code CPV principal:
        71240000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        Objet : Moe pour la réhabilitation de 70 logements de la Résidence Verdun à Roubaix

        acheteur : Lille Métropole Habitat

        type de contrat : Marché ordinaire

        structure : Lot unique - 9 missions de base + 7 missions complémentaires + 1 Pse

        lieu d"exécution : Résidence Verdun à Roubaix

        délai : Démarrage à la notification et achèvement au dernier jour de la Gpa ou après en cas de prolongation suite à des réserves non levées

        nature des prix : Prix Forfaitaire

        variation des prix : Révisables

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71240000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        425 Boulevard Gambetta 59200 - Tourcoing

      4. Description des prestations:

        Objet : Moe pour la réhabilitation de 70 logements de la Résidence Verdun à Roubaix

        acheteur : Lille Métropole Habitat

        type de contrat : Marché ordinaire

        structure : Lot unique - 9 missions de base + 7 missions complémentaires + 1 Pse

        lieu d"exécution : Résidence Verdun à Roubaix

        délai : Démarrage à la notification et achèvement au dernier jour de la Gpa ou après en cas de prolongation suite à des réserves non levées

        nature des prix : Prix Forfaitaire

        variation des prix : Révisables

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        Pse obligatoire :

        -Accompagnement à la certification Nf Habitat Hqe/labellisation Bbc Effinergie Rénovation

        la Pse est obligatoire, en cas d"absence de réponse sur cette Pse, l"offre sera considérée comme irrégulière. L"option sera levée, ou non, lors de la notification

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        -Dc1

        -Dc2

        -En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s)

        -Déclaration sur l"honneur que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales et qu"il ne fait pas l"objet d"une interdiction de concourir

        -Extrait Kbis

        -Attestation de vigilance (Urssaf)

        -Attestation de régularité fiscale

        -Avis de situation au répertoire Sirene

        -Attestations d"assurance

        -Fiche Tiers

      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        L"attention des candidat est attiré sur le fait que dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mobiliser, conformément à l"article L.2112-2 du code de la commande publique, une condition d"exécution qui comporte une action d"insertion par l"activité économique obligatoire.

        le titulaire (ou le groupement) sera donc tenu pour l"exécution du présent marché, de réserver un nombre déterminé à des personnes rencontrant des difficultés professionnelles et/ou sociales, à savoir : 1 500 heures sur le marché.

        les conditions d"exécution sont détaillées à l"article 3.2.2 « clause sociale » du Ccap

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-29
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-29
      Heure locale: 12:01
      Lieu:

      Tourcoing

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

      L"attention des candidat est attiré sur le fait que dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mobiliser, conformément à l"article L.2112-2 du code de la commande publique, une condition d"exécution qui comporte une action d"insertion par l"activité économique obligatoire

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif de Lille
        143, rue Jacquemars Giélée
        Lille
        59014
        France
        Point(s) de contact: 59014
        Téléphone: +33 320631300
        Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
        Fax: +33 320631347
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Les délais et voies de recours sont les suivants :

        - référé précontractuel jusqu"à la signature du contrat conformément à l"article L551.1 et suivants du code de justice administrative.

        - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l"avis d"attribution conformément à l"article L551-13 et suivants du Cja.

        - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l"arrêt du Conseil d"Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution.

        le tribunal compétent est le suivant :

        tribunal Administratif de Lille

        5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - Cs 62039

        59014 Lille

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Les délais et voies de recours sont les suivants :

        - référé précontractuel jusqu"à la signature du contrat conformément à l"article L551.1 et suivants du code de justice administrative.

        - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l"avis d"attribution conformément à l"article L551-13 et suivants du Cja.

        - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l"arrêt du Conseil d"Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution.

        le tribunal compétent est le suivant :

        tribunal Administratif de Lille

        5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - Cs 62039

        59014 Lille


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-15

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