Architectural, engineering and planning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49412207) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Lille Métropole Habitat Номер конкурса: 49412207 Дата публикации: 20-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Marché de maîtrise d"oeuvre pour la réhabilitation de 70 logements de la Résidence Verdun à Roubaix
Numéro de référence: 23s0122Objet : Moe pour la réhabilitation de 70 logements de la Résidence Verdun à Roubaix
acheteur : Lille Métropole Habitat
type de contrat : Marché ordinaire
structure : Lot unique - 9 missions de base + 7 missions complémentaires + 1 Pse
lieu d"exécution : Résidence Verdun à Roubaix
délai : Démarrage à la notification et achèvement au dernier jour de la Gpa ou après en cas de prolongation suite à des réserves non levées
nature des prix : Prix Forfaitaire
variation des prix : Révisables
425 Boulevard Gambetta 59200 - Tourcoing
Objet : Moe pour la réhabilitation de 70 logements de la Résidence Verdun à Roubaix
acheteur : Lille Métropole Habitat
type de contrat : Marché ordinaire
structure : Lot unique - 9 missions de base + 7 missions complémentaires + 1 Pse
lieu d"exécution : Résidence Verdun à Roubaix
délai : Démarrage à la notification et achèvement au dernier jour de la Gpa ou après en cas de prolongation suite à des réserves non levées
nature des prix : Prix Forfaitaire
variation des prix : Révisables
Pse obligatoire :
-Accompagnement à la certification Nf Habitat Hqe/labellisation Bbc Effinergie Rénovation
la Pse est obligatoire, en cas d"absence de réponse sur cette Pse, l"offre sera considérée comme irrégulière. L"option sera levée, ou non, lors de la notification
-Dc1
-Dc2
-En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s)
-Déclaration sur l"honneur que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales et qu"il ne fait pas l"objet d"une interdiction de concourir
-Extrait Kbis
-Attestation de vigilance (Urssaf)
-Attestation de régularité fiscale
-Avis de situation au répertoire Sirene
-Attestations d"assurance
-Fiche Tiers
L"attention des candidat est attiré sur le fait que dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mobiliser, conformément à l"article L.2112-2 du code de la commande publique, une condition d"exécution qui comporte une action d"insertion par l"activité économique obligatoire.
le titulaire (ou le groupement) sera donc tenu pour l"exécution du présent marché, de réserver un nombre déterminé à des personnes rencontrant des difficultés professionnelles et/ou sociales, à savoir : 1 500 heures sur le marché.
les conditions d"exécution sont détaillées à l"article 3.2.2 « clause sociale » du Ccap
Tourcoing
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
L"attention des candidat est attiré sur le fait que dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mobiliser, conformément à l"article L.2112-2 du code de la commande publique, une condition d"exécution qui comporte une action d"insertion par l"activité économique obligatoire
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu"à la signature du contrat conformément à l"article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l"avis d"attribution conformément à l"article L551-13 et suivants du Cja.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l"arrêt du Conseil d"Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution.
le tribunal compétent est le suivant :
tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - Cs 62039
59014 Lille
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu"à la signature du contrat conformément à l"article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l"avis d"attribution conformément à l"article L551-13 et suivants du Cja.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l"arrêt du Conseil d"Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution.
le tribunal compétent est le suivant :
tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - Cs 62039
59014 Lille