Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
mission de maîtrise d"oeuvre en vue de la construction d"un tiers-lieu inclusif sur la commune de Villaines-Sous-Bois (95)
Numéro de référence: 2024/01
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d"architecture, services de construction, services d"ingénierie et services d"inspection
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d"architecture, services de construction, services d"ingénierie et services d"inspection
II.2.4)Description des prestations:
mission de maîtrise d"oeuvre en vue de la construction d"un tiers-lieu inclusif sur la commune de Villaines-Sous-Bois (95)
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà
sélectionnés:
IV.1.9)Critères d"évaluation des projets:
qualité de la réponse au programme 40%: Note relative les investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d"exploitation/maintenance (20%) Appréciation du dossier
graphique (20%):
IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des
demandes de participation
Date: 31/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d"envoi des invitations à participer aux
candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le
projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
3 primes de 17 175 euro(s) (H.T.).
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les
participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l"entité adjudicatrice: oui
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
REPRESENTANT CAUE
MEMBRES DE LA CAO - 5 MEMBRES + PRESIDENT
REPRESENTANT ORDRE DES ARCHITECTES
REPRESENTANT MIQCP
ARCHITECTE
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2/4 boulevard de l"hautil, Bp30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Adresse internet:
https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/12/2023