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Road salt (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49412170)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: cacp
Номер конкурса: 49412170
Дата публикации: 20-12-2023
Сумма контракта: 23 611 377 (Российский рубль) Цена оригинальная: 400 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023121520240129 17:00Regional or local authorityContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      cacp
      parvis de la Préfecture , Cs 80309
      Cergy Pontoise
      95027
      France
      Courriel: marches_publics@cergypontoise.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.cergypontoise.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.cergypontoise.fr/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fourniture Et Livraison De Sel De Deneigement Et De Produits Fondants Pour La Viabilite Hivernale (Groupement De Commandes Communaute D"Agglomeration De Cergy Pontoise Et Les Communes Membres )

        Numéro de référence: 23ff04
      2. Code CPV principal:
        34927100
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        le marché est décomposé en deux lots comme suit :Lot 1 : fourniture et livraison de sel de classe A en vrac et big bag et de classe B en vraclot 2 : fourniture et livraison de produits fondants divers sous conditionnementle sel de déneigement à fournir est du chlorure de sodium (Nacl). Ce sont des sels utilisables en tant que fondants routiers, conformes à la norme Nf En 16811-1 de Novembre 2016 et à la norme Nf En 16811-2 de Novembre 2016

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A en vrac, pneumatique et big bag et de classe B en vrac

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        34927100
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        voir Cctp

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        la durée du marché est reconductible tacitement au maximum trois fois par tranche de 12 mois. Elle ne pourra pas excéder 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        le montant maximum annuel des lots de l"accord-cadre est fixé à 60.000 euro(s) (H.T.).

      14. Intitulé:

        fourniture et livraison de produits fondants divers sous conditionnement

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        34927100
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        voir Cctp

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        la durée du marché est reconductible tacitement au maximum trois fois par tranche de 12 mois. Elle ne pourra pas excéder 4 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        le montant maximum annuel des lots de l"accord-cadre est fixé à 40.000 euro(s) (H.T.).

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner.Lettre de candidature pour les soumissionnaires qui se présentent en groupement d"entreprises

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-29
      Heure locale: 17:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-30
      Heure locale: 00:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      le montant maximum annuel des lots de l"accord-cadre est fixé à 60.000 euro(s) (H.T.).

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
        2-4 boulevard de l"hautil
        Cergy Pontoise
        95027
        France
        Point(s) de contact: 95027
        Téléphone: +33 130173400
        Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
        Fax: +33 130173459
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-15

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