Parcel delivery services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49412112)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      depafi
      place Beauvau
      Paris Cedex 08
      75800
      France
      Courriel: Sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2441341&orgAcronyme=g6l
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2441341&orgAcronyme=g6l
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         acheminement des paquets de bulletins de vote aux communes d"ile-de-france hors Paris

         Numéro de référence: BPM062163
         
      2. Code CPV principal:
         64121200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         réalisation de prestations d"enlèvement et de livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département de l"ile-de-france sauf Paris à l"occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d"exécution

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         64121200, 60161000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         seine-Et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-De-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-De-Marne et Val-D"Oise

      4. Description des prestations:
         

         le présent accord-cadre est passé par le ministère de l"intérieur et des Outre-Mer pour la Direction du management de l"administration territoriale et de l"encadrement Supérieur (Dmates) - bureau des élections politiques (Bep) en substitution au lot 1 de l"accord-cadre notifié le 25 novembre 2020 relatif aux mêmes prestations, résilié suite à la liquidation judiciaire de son titulaire. L"Accord-Cadre a pour objet l"enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département de l"île-de-france sauf Paris (Seine-Et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-De-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-De-Marne et Val-D"Oise) à l"occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d"exécution

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 11
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le candidat transmet les documents ci-dessous :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2). En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu"en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d"habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet de l"accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         aucun niveau spécifique minimal n"est exigé au titre des capacités techniques

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-19
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-19
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      ministère de l"intérieur et des Outre-Mer

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      l"Ouverture des plis n"est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant de l"acheteur dans le mois qui suit la date de limite de remise des offres

Источник закупки

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