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Technical inspection services of engineering structures (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49412041)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ccit seine estuaire
Номер конкурса: 49412041
Дата публикации: 20-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023121520240118 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ccit seine estuaire
      181 quai Frissard BP 1410
      Le Havre Cedex
      76067
      France
      Courriel: Commande.publique@normandie.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2416994&orgAcronyme=l2m

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        concession du Pont de Normandie et du Viaduc du Grand Canal - contrôle extérieur des travaux 2024 de réfection des étanchéités et des chaussées

        Numéro de référence: CCITSE-2023-AOO-18
      2. Code CPV principal:
        71631400
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le marché public a pour objet la mission de contrôle extérieur, en périodes de préparation et d"exécution, du marché de travaux 2024 de reprise des étanchéités et des chaussées sur les secteurs du Pont de Normandie et du Viaduc du Grand Canal

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71631400
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        concession du Pont de Normandie

      4. Description des prestations:

        le marché public a pour objet la mission de contrôle extérieur, en périodes de préparation et d"exécution, du marché de travaux 2024 de reprise des étanchéités et des chaussées sur les secteurs du Pont de Normandie et du Viaduc du Grand Canal

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
        Prix - Pondération: 50
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en jours: 318
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-18
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-18
      Heure locale: 13:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utilisé
    3. Informations complémentaires

      les offres seront examinées au regard des critères et selon la pondération suivante (note totale sur 100 points) :Critère 1 : Valeur technique de l"offre - noté sur 50 pointssous-critère 1 (30 points) : Qualité et pertinence des méthodes et moyens mis en oeuvre ; Sous-Critère 2 (20 points) : Qualité et pertinence de l"organisation et de l"appréciation des enjeux et des risques ;Une note inférieure à 25/50 sur le critère 1 - valeur technique de l"offre sera éliminatoire. Toute offre concernée sera donc éliminée et non-classée.Critère 2 : Prix - noté sur 50 points.Aucune négociation n"est permise dans le cadre de cette consultation.Conformément à l"article R.2122-7 du code, l"acheteur se réserve la possibilité de recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires.Pas de visite de site.L"acheteur exige que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le titulaire désigné à l"acte d"engagement :-Expertise chaussées ;-Expertise ouvrages d"art.Contenu du mémoire techniquea : Contexte, appréhension des enjeux et risques, organisation du ou des candidatsa.contexte et appréhension des enjeux et risques-identification des principaux enjeux ;-Identification des principaux risques ;-Eléments permettant la maitrise des risques identifiés ;b.présentation et organisation du ou des candidats-présentation succincte du ou des candidats (compétences, certifications, implantations, résultats, etc...) ;-Références du candidat en matière : -De contrôle de travaux de renouvellement de chaussées autoroutières ; -De contrôle de travaux de réfection d"étanchéité par complexe MHC et feuilles préfabriquées sur ouvrages non courants ;-Organisation du ou des candidats ;-Organisation de la mission, notamment la répartition de celle-ci entre les différents candidats le cas échéant ;-Organigramme spécifique à la mission permettantd"identifier notamment les experts et les ingénieurs désignés pour le marché ;-Le rôle des différents intervenants, notamment les experts et les ingénieurs, aussi bien sur les aspects techniques que les aspects environnementaux, de qualité, etc. ;B : Méthodes et moyens mis en oeuvrea. Méthodes-Organisation générale que le candidat met en place dans le cadre de la mission, y compris concernant les tâches qu"elle souhaite sous-traiter ;-Méthodes de travail selon les différentes missions (carottage, essais, contrôles, etc.) ;-La gestion de la qualité : les méthodologies (préparation, réalisation des contrôles, etc...), les matériels envisagés, les plans de contrôles et les mesures à prendre en cas d"incident ;-Les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l"hygiène ;b. Moyens humains et matériels-une description de l"organisation humaine faisant apparaître le rôle de chacun et ses expériences et qualifications pour l"exécution du marché. Les CV doivent impérativement être fournis ;-Les moyens matériels mis en oeuvre (moyens d"essai in situ et en laboratoire, équipements informatiques, logiciels, etc.) ;-La compatibilité des moyens avec les délais imposés

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Rouen
        53 rue Gustave Flaubert
        Rouen
        76000
        France
        Point(s) de contact: 76000
        Téléphone: +33 235583500
        Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
        Adresse internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
        ccira de Nantes dreets des pays de la loire Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
        Nantes Cedex 1
        44042
        France
        Point(s) de contact: 44042
        Téléphone: +33 253467983
        Courriel: Dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        il est possible d"exercer devant le tribunal administratif compétent :-soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;-soit un référé contractuel : à défaut de publication d"un avis d"intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;-soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d"etat, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        il est possible d"exercer devant le tribunal administratif compétent :-soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;-soit un référé contractuel : à défaut de publication d"un avis d"intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;-soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d"etat, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)

        tribunal administratif de Rouen
        53 rue Gustave Flaubert
        Rouen
        76000
        France
        Point(s) de contact: 76000
        Téléphone: +33 235583500
        Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
        Adresse internet: https://rouen.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-15

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