Household-refuse collection services (Франция - Тендер #49336000) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: métropole du Grand Nancy Номер конкурса: 49336000 Дата публикации: 18-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
fourniture et services pour le déploiement de la collecte et le traitement des biodéchets-
le présent marché a pour objet la fourniture des biens (abris-bacs et composteurs grutables) et services nécessaires au déploiement d"une collecte des déchets alimentaires en apport volontaire et porte-à-porte (producteurs non-ménagers uniquement) sur la totalité du territoire de la Métropole du Grand Nancy.La procédure de passation utilisée est l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L"Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 5 lots. Les montants maximums sont définis dans le règlement de la consultation. Aucune variante n"est autorisée. Le marché fait l"objet de deux prestations
22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
fourniture d"abri-bacs
22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
fourniture de composteurs grutables
22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
collecte des biodéchets en bacs
22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
traitement des biodéchets collectés en bacs
22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
traitement des biodéchets issus des composteurs grutables
conformément à l"article L2125-1 1° du Code de la Commande publique, l"acheteur justifie d"une durée d"exécution supérieure à quatre ans pour les lots 3,4 et 5 du présent marché. En effet, ces derniers nécessitent des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans : véhicule de collecte, unité de traitement, embauche de personnel dédié à l"exécution des prestations
Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d"acheteur du pouvoir adjudicateur, à l"adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l"adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/La date limite de remise des offres est le vendredi 26 janvier 2024 à 12h00.objet du marché :Fourniture et services pour le déploiement de la collecte et le traitement des biodéchetsle présent marché a pour objet la fourniture des biens (abris-bacs et composteurs grutables) et services nécessaires au déploiement d"une collecte des déchets alimentaires en apport volontaire et porte-à-porte (producteurs non-ménagers uniquement) sur la totalité du territoire de la Métropole du Grand Nancy.La procédure de passation utilisée est l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L"Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 5 lots. Les montants maximums sont définis dans le règlement de la consultation. Aucune variante n"est autorisée. Le marché fait l"objet de deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires et trois prestations supplémentaires éventuelles facultatives, définies dans le CCTP
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
tribunal Administratif de Nancy