Planting and maintenance services of green areas (Франция - Тендер #49335931) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ca de haguenau Номер конкурса: 49335931 Дата публикации: 18-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations d"entretien courant des espaces verts de la Communauté d"agglomération de Haguenau
Reference number: SERV-EV-ACBC-2024prestations d"entretien courant des espaces verts de la Communauté d"agglomération de Haguenau
néant
zone d"activités et abords de terrains et bâtiments communautaires (secteur Ouest)
Lot No: 1prestations d"entretien courant des espaces verts de la Communauté d"agglomération de Haguenau
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire
zone d"activités et abords de terrains et bâtiments communautaires (secteur Est)
Lot No: 2prestations d"entretien courant des espaces verts de la Communauté d"agglomération de Haguenau
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire
prestations spécifiques (fauchage d"accotements de voirie, taille au lamier...)
Lot No: 3prestations d"entretien courant des espaces verts de la Communauté d"agglomération de Haguenau
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire
entretien des espaces naturels
Lot No: 4prestations d"entretien courant des espaces verts de la Communauté d"agglomération de Haguenau
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire
entretien de la VLS - lot réservé
Lot No: 5prestations d"entretien courant des espaces verts de la communauté d"agglomération de Haguenau
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire
lot réservé - l"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire
recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d"une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale
recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d"une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale
tribunal administratif de Strasbourg