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Environmental Impact Assessment (EIA) services other than for construction (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49335875)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: syctom
Номер конкурса: 49335875
Дата публикации: 18-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023121320240126 15:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderEnvironment01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      syctom
      86 rue Réganult
      Paris
      75013
      France
      Courriel: Marchespublics@syctom-paris.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.maximilien.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861426&orgAcronyme=d8e

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Environnement
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        retombées atmosphériques par des collecteurs de précipitations au voisinage des centres de valorisation des déchets ménagers du Syctom

        Numéro de référence: 23058
      2. Code CPV principal:
        90711400
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        missions de suivi des retombées atmosphériques par des collecteurs de précipitations au voisinage des centres de valorisation des déchets ménagers du Syctom

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        90711400
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        le présent accord cadre a pour objet la réalisation de campagnes règlementaires de surveillance de l"impact sur l"environnement au voisinage des trois centres de valorisation énergétique du Syctom pour les dioxines/furanes et les métaux lourds ainsi que des mesures pouvant compléter les suivi désigné ci-dessus ou être réalisées individuellement.Les centres actuels de valorisation énergétique du Syctom sont :- le centre de valorisation énergétique des déchets ménagers, situé 20 quai de Seine 93 400 Saint-Ouen,- le centre d"incinération avec valorisation énergétique des déchets ménagers Ivry-Paris XIII, situé 43 rue Bruneseau 75 013 Paris,- le centre multifilière de traitement des déchets ménagers Isséane, situé 47 à 103 quai du Président Roosevelt 92130 Issy-Les-Moulineaux.À noter que le centre d"ivry-paris XIII fait l"objet d"une reconstruction à proximité immédiate du centre actuel. La mise en service de la nouvelle installation est prévue pour la fin d"année 2024.Le détail des prestations demandées figure dans le CCTP

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique (sous-critères détaillés à la rubrique "autres informations" / Pondération: 55
        Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale, dont le détail est précisé à la rubrique "autres informations" / Pondération: 5
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        réalisation de prestations similaires.Achat de prestations à tiers personne.Cf 1.5 du CCAP

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        l"Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l"entreprise

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestationsde services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2019/S 070-165384
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-26
      Heure locale: 15:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-26
      Heure locale: 16:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      selon les besoins du service, tous les 4 ans

    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utilisé
    3. Informations complémentaires

      critère d"analyse des offres (suite) :1/ Le prix des prestations (coefficient de pondération 40%) apprécié à partir du scénario de consommation.2/ La valeur technique de l"offre (coefficient de pondération 55 %) appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l"offre suivant les sous-critères suivants : - sous-Critère 1 : Qualité des prélèvements et analyses (méthodologie, seuil de quantification et rendus des résultats) : 35% ; - sous-Critère 2 : Qualité et pertinence des moyens organisationnels (humains, matériels) envisagés pour la réalisation du marché : 20% ; 3/ Valeur environnementale de l"offre (coefficient de pondération 5 %) sur la base du mémoire environnemental

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris
        75004
        France
        Point(s) de contact: 75004
        Téléphone: +33 144594400
        Fax: +33 144594646
        Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris
        75004
        France
        Point(s) de contact: 75004
        Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
        Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/
      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris
        75004
        France
        Point(s) de contact: 75004
        Adresse internet: http://www.Paris.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-13

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