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Evaluation consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49236200)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: communaute urbaine du grand reims
Номер конкурса: 49236200
Дата публикации: 15-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023121120240115 17:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      communaute urbaine du grand reims
      cs 80036
      Reims
      51722
      France
      Courriel: C3c.ressources@grandreims.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.grandreims.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.grandreims.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505881&orgAcronyme=z5e

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        désignation d"un assistant à maître d"ouvrage pour l"accompagnement d"une concertation préalable à la création d"une liaison routière

        Numéro de référence: GF3A302
      2. Code CPV principal:
        79419000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le présent marché a pour objet la désignation d"un assistant à maître d"ouvrage pour l"accompagnement d"une concertation préalable à la création d"une liaison routière. Il s"agit d"un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il comporte une partie forfaitaire et une partie exécutée par émission de bons de commande : - partie forfaitaire pour la réalisation des études conformément aux prestations attendues précisées dans le CCTP - partie à bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique) sans minimum et avec un maximum fixé à 30 000 euro(s) HT sur la durée totale de l"accord-cadre pour les prestations détaillées dans le Devis Quantitatif valant Bordereau des Prix Unitaires

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        79419000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        le présent marché a pour objet la désignation d"un assistant à maître d"ouvrage pour l"accompagnement d"une concertation préalable à la création d"une liaison routière

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
        Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 30
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 18
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        -Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        -Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin ;-Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-15
      Heure locale: 17:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-16
      Heure locale: 09:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est consultable et téléchargeable via la plateforme dedématérialisation à l"adresse internet suivante : https://marches.grandreims.fr.Il est vivement recommandé aux candidats de s"identifier lors du téléchargement du DCE afin qu"ils puissent êtreinformés des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats ont l"obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électroniquedans cette procédure. Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site InternetSuivant : https://marches.grandreims.frUn "Guide d"utilisation à disposition des opérateurs économiques", est mis à sa disposition sur le site dans larubrique "Aide".La remise des candidatures et des offres par télécopie, courriel ou par voie postale n"est pas admise. Le pli quiserait remis ou dont l"avis de réception serait délivré après la date et l"heure limites précitées sera éliminé.Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, le candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1Et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr),pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l"ensemble des exigences prévues ci-dessous,en n"omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.Pour la présente consultation, il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document UniqueDe Marché Européen (Dume) comme l"autorise l"article R.2143-4 du Code de la Commande Publique.Le DUME est un formulaire standard de l"union Européenne qui permet de candidater aux marchés publics dela Communauté urbaine du Grand Reims.Les candidats peuvent renseigner leurs DUME en se rendant sur le profil acheteur de la Communauté urbainedu Grand Reims : https://marches.grandreims.fr et en choisissant le DUME comme modalité de réponse pour lacandidature. Seul le DUME au format .xml a valeur probante

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
        25 rue du Lycée,
        Châlons-en-Champagne
        51036
        France
        Point(s) de contact: 51036
        Téléphone: +33 326668687
        Courriel: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
        Fax: +33 326210187
        Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        précisions concernant les délais d"introduction de recours : Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) :- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, page 4 / 4- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d"etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d"un référé suspension (art.l.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        précisions concernant les délais d"introduction de recours : Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) :- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, page 4 / 4- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d"etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d"un référé suspension (art.l.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

        tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
        25 rue du Lycée
        Châlons-en-Champagne
        51036
        France
        Point(s) de contact: 51036
        Téléphone: +33 326668687
        Courriel: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
        Fax: +33 326210187
        Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-11

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    15-12-2023 Building construction work.

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