Advisory architectural services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49236163)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      territoire 25
      6 rue Louis Garnier
      Besancon
      25008
      France
      Téléphone: +33 381414650
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      Fax: +33 381414651
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues spl Territoire 25 : Sylvain Raybois
      6 rue Louis Garnier
      Besançon
      25000
      France
      Point(s) de contact: 25000
      Courriel: s.raybois@sedia-bfc.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-publics.info
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
      par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: autre
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Aménagement et construction
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         exercice de la mission de maitrise d"oeuvre urbaine du quartier Viotte Nord à Besançon (25)

         Numéro de référence: T1004a - 12/01 Sr
         
      2. Code CPV principal:
         71210000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         1. Mission d"urbanisme et paysages2. Mise à jour du dossier de déclaration " loi sur l"eau "3. Maitrise d"oeuvre des Vrd et de paysages des voiries et des espaces publics4. Maitrise d"oeuvre de superstructure et de paysages de la rampe publique modes doux5. Architecte-Urbaniste-Paysagiste conseil

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71300000, 71400000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         rue Nicolas Bruand 25000 - besançon

      4. Description des prestations:
         

         1. Mission d"urbanisme et paysages2. Mise à jour du dossier de déclaration " loi sur l"eau "3. Maitrise d"oeuvre des Vrd et de paysages des voiries et des espaces publics4. Maitrise d"oeuvre de superstructure et de paysages de la rampe publique modes doux5. Architecte-Urbaniste-Paysagiste conseil

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre d"après le mémoire méthodologique et d"intention urbanistique, architecturale, technique, environnementale et paysagère qui sera remis à l"appui de l"offre finale / Pondération: 65
         Coût - Pondération: 35
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 90
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 3
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         procédure restreinte

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Non-Interdiction de soumissionner à compléter- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- en matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Inscription à l"ordre des architecte pour l"architecte-urbaniste conseil-il est également exigé les références détaillées suivantes de nature et complexité similaire aux objectifs de cette opération :-3 références détaillées pour la compétence architecte-urbaniste conseil,en cas d"architecte associé, il est demandé à minima une (1) référence de l"architecte associé.-3 références détaillées pour la compétence de conception en paysage.-3 références détaillées pour la compétence de conception de superstructure de type rampe technique ou passerelle

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-19
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2024-02-20
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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