Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des
participants:
voir règlement de concours
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà
sélectionnés:
IV.1.9)Critères d"évaluation des projets:
voir règlement de consultation
IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des
demandes de participation
Date: 12/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d"envoi des invitations à participer aux
candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le
projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les
participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l"entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: , cergy pontoise cedex, f
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de
médiation
Nom officiel: ccira
Adresse postale: 5 rue Leblanc 75911, paris cedex 15, F
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/12/2023