Training services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49236025) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cci de Corse Номер конкурса: 49236025 Дата публикации: 15-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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l"Accord cadre concerne l"achat de prestations d"appui, de conseils dans le domaine de l"évènementiel par la CCI de Corse au sein de sa Direction de l"enseignement et de la Formation
Numéro de référence: 2023.070l?Accord cadre à bons de commande concerne l?achat de prestations d?appui, de conseils dans le domaine de l?évènementiel par la CCI de Corse au sein de sa Direction de l?enseignement et de la Formation
l"Accord cadre à bons de commande concerne l"achat de prestations d"appui, de conseils dans le domaine de l"évènementiel par la CCI de Corse au sein de sa Direction de l"enseignement et de la Formation
l"Accord cadre est passé pour une durée de 12 mois renouvelable deux fois à la date de la notification de l"accord-cadre
l"Accord cadre est passé pour une durée de 12 mois renouvelable deux fois à la date de la notification de l"accord-cadre
le Tribunal peut être saisi par l"application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr : - d"Un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l"offre.- D"Un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d"absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
le Tribunal peut être saisi par l"application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr : - d"Un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l"offre.- D"Un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d"absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
greffe du Tribunal Administratif de Bastia