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Training services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49236025)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: cci de Corse
Номер конкурса: 49236025
Дата публикации: 15-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023121220240115 10:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      cci de Corse
      rue du Nouveau Port
      Bastia
      20200
      France
      Téléphone: +33 495544444
      Courriel: Pf.agostini@ccihc.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2433131&orgAcronyme=l2m

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Services généraux des administrations publiques
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        l"Accord cadre concerne l"achat de prestations d"appui, de conseils dans le domaine de l"évènementiel par la CCI de Corse au sein de sa Direction de l"enseignement et de la Formation

        Numéro de référence: 2023.070
      2. Code CPV principal:
        80500000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        l?Accord cadre à bons de commande concerne l?achat de prestations d?appui, de conseils dans le domaine de l?évènementiel par la CCI de Corse au sein de sa Direction de l?enseignement et de la Formation

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        80500000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        l"Accord cadre à bons de commande concerne l"achat de prestations d"appui, de conseils dans le domaine de l"évènementiel par la CCI de Corse au sein de sa Direction de l"enseignement et de la Formation

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 36
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord cadre est passé pour une durée de 12 mois renouvelable deux fois à la date de la notification de l"accord-cadre

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-15
      Heure locale: 10:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-15
      Heure locale: 10:10
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      l"Accord cadre est passé pour une durée de 12 mois renouvelable deux fois à la date de la notification de l"accord-cadre

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires
    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Bastia
        chemin Montepiano
        Bastia Cedex
        20407
        France
        Point(s) de contact: 20407
        Adresse internet: http://www.telerecours.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
        place Félix-Baret, CS 80001
        Marseille Cedex 06
        13282
        France
        Point(s) de contact: 13282
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        le Tribunal peut être saisi par l"application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr : - d"Un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l"offre.- D"Un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d"absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        le Tribunal peut être saisi par l"application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr : - d"Un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l"offre.- D"Un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d"absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique

        greffe du Tribunal Administratif de Bastia
        chemin Montepiano
        Bastia Cedex
        20407
        France
        Point(s) de contact: 20407
        Téléphone: +33 495328866
        Fax: +33 495323855
        Adresse internet: http://www.telerecours.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-12

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