Sports facilities operation services (Франция - Тендер #49236018) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cté de Cnes Bretagne Romantique Номер конкурса: 49236018 Дата публикации: 15-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-La Chapelle-aux-Filtzméens: Sports facilities operation services
2023/S 242-760185
Concession award notice
Results of the procurement procedure
Services
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l"exploitation du centre aquatique AQUACIA sis à Combourg
renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l"exploitation du centre aquatique AQUACIA sis à Combourg pour une durée de 5 ans
combourg
dans le cadre de sa compétence, la Communauté de communes Bretagne Romantique a décidé de renouveler la Délégation de Service Public pour la gestion et l"exploitation du centre aquatique AQUACIA pour une durée de cinq ans. La consultation est menée dans le cadre d"une procédure ouverte en application de la jurisprudence issue de l"arrêt CE, 15 décembre 2006, Corsica Ferries, req. no 298618 et implicitement validée par l"article R. 3123-14 du code de la commande publique
Section IV: Procedure
la commission DSP s"est réunie régulièrement pour examiner l"admissibilité des candidatures et formuler un avis sur les offres remises. 3 candidats ont été admissibles et l"autorité habilitée a fait le choix d"engager des négociations avec les 3 candidats en suivant l"avis formulé sur les offres par la commission DSP. Les offres ont été classées en application des critères hiérarchisés et le contrat a été attribué à l"offre du soumissionnaire présentant le meilleur avantage économique global
Section V: Award of concession
renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l"exploitation du centre aquatique AQUACIA sis à Combourg pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2024
Section VI: Complementary information
en raison de la limitation du nombre de caractère dans l"avis, l"intégralité de celui-ci est disponible sur le site de la CCBR
1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu"à la signature du contrat ;
2. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée ;
3. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l"application Télérecours citoyens accessible à partir du site