Motor vehicles (Франция - Тендер #49235933) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: departement de l aube Номер конкурса: 49235933 Дата публикации: 15-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Achat de véhicules et matériels - année 2023-.-.
Il s"agit de marchés publics de fournitures passés selon la procédure de l"appel d"offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CcpCette consultation applique les articles R. 2172-35 à R. 2172-38 du CCP à savoir l"obligation de tenir compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur sur toute leur durée de vie, par la fixation de spécifications techniques relatives aux performances énergétiques et environnementales de ces véhicules, formulées par référence à la norme en vigueur EURO 6 et conformément aux articles R. 2111-4 à R. 2111-11 du Ccp.Les prestations sont réparties en 20 lots traités en marchés séparés. Lieu de livraison : Service Assistance Route et matériels (Sarm) - 16 à 20, rue Antoine Lumière - 10600 la chapelle saint LucLe délai de livraison sera indiqué par chaque candidat dans son acte d"engagement à l"article 3-1. Le délai débutera à compter de sa notifi
1 camion 16t 3 places Tri-Benne hydraulique
4 camions 16t 3 places ampliroll hydraulique
5 saleuses 3,5m3 portées hydraulique
1 saleuse 3,5m3 portée hydraulique béquilles
5 berces pour camion 16t
6 lames de déneigement simple raclage 3m
4 tracteurs agricoles nus - 90 à 110 ch. - 4rm
2 faucheuses à bras 5m pour tracteur 90 à 110 ch
2 faucheuses d"accotements
1 fourgon L3h2 3 places
1 fourgon L1h2 2 places
1 PMV pour fourgon L1h2
3 PMV pour fourgonnettes
1 module de pré-marquage
1 gravillonneur
1 carotteuse routière hydraulique sur remorque
1 minibus long 9 places
1 compacteur vibrant 2 billes
4 camions 7,5t 3 places - tri benne - 170 ch. DIN
1 fourgon L3h2 7 places
1 camion 16t 3 places Tri-Benne hydraulique
4 camions 16t 3 places ampliroll hydraulique
5 saleuses 3,5m3 portées hydraulique
1 saleuse 3,5m3 portée hydraulique béquilles
5 berces pour camion 16t
6 lames de déneigement simple raclage 3m
4 tracteurs agricoles nus - 90 à 110 ch. - 4rm
2 faucheuses à bras 5m pour tracteur 90 à 110 ch
2 faucheuses d"accotements
1 fourgon L3h2 3 places
1 fourgon L1h2 2 places
1 PMV pour fourgon L1h2
3 PMV pour fourgonnettes
Contract No: 2341801 module de pré-marquage
1 gravillonneur
1 carotteuse routière hydraulique sur remorque
1 minibus long 9 places
1 compacteur vibrant 2 billes
4 camions 7,5t 3 places - tri benne - 170 ch. DIN
1 fourgon L3h2 7 places
Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis d"attribution.Le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l"application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l"aube (adresse email : marche@aube.fr).
tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne