Sewage treatment works (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49235923)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cté Agglomération Sophia Antipolis
      449, route des Crêtes Les Genêts BP 43
      Sophia Antipolis
      France
      Courriel: v.weltin@agglo-casa.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Eau
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         conception, réalisation, exploitation et maintenance de la station d"épuration de Gréolières les Neiges

      2. Code CPV principal:
         45232421
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         le Marché est un Marché global de performance portant sur la conception et la réalisation de travaux de construction de la nouvelle Station d"épuration des eaux usées (Step) de Gréolières-Les-Neiges ainsi que l"exploitation-maintenance de ladite station

         afin de remplir les objectifs chiffrés et mesurables de performance, il associe la conception et la réalisation des travaux, à l"exploitation et la maintenance de l"ouvrage et des installations.

         le montant global du marché est estimé à 4 560 000 euro (H.T.).

         Les candidats sont informés que ces valeurs sont à considérer comme un objectif maximum pour la C.A.S.A. Le principe étant de proposer le meilleur projet dans le respect global de ces précisions financières.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 4 560 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45232421, 45232440, 90420000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le marché intègre les engagements contractuels chiffrés de performance suivants pour l"exploitation et la maintenance de l"ouvrage et des installations :

         - Engagements de performance sur les capacités nominales de la station ;

         - Engagements de performance sur le traitement de l"eau, des boues et des déchets de prétraitement ;

         - Engagements de performance sur la qualité de l"air et la désodorisation ;

         - Engagements de performance sur les niveaux sonores

         - engagements de performance sur les consommations énergétiques ;

         - Engagement de performance sur les consommations en produits de traitement.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de loffre / Pondération: 100
         Critère de qualité - Nom: Respect des engagements de performance indiquées au cahier des garanties souscrites / Pondération: 20
         Coût - Pondération: 80
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 4 560 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 85
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         la partie exploitation et maintenance, pourra être reconduite deux (2) fois pour une période d"un an

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants

         formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

         renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R.2142-5 à R.2142-14 du Code de la Commande Publique et de l"arrêté du 22 mars 2019

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Une Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

         Les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra :

         Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;

         L"Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et de cadres de l"entreprise, notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché ;

         Une présentation d"une liste détaillée de référence d"opérations de taille et/ou complexité équivalente à l"objet du marché comprenant :

         -Une liste des travaux datant de moins de cinq (5) ans, assortie d"attestations de bonne exécution du Maître d"ouvrage indiquant nom et coordonnées du Maître d"ouvrage, date et lieu d"exécution,

         -une liste des services datant de moins de trois (3) ans indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des services.

         -une déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de chacun des phases du marché ;

         -Des certificats de qualifications professionnelles. L"Entité Adjudicatrice précise dans ce cas que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         le candidat ou l"un de ses membres en cas de candidature groupée, doit justifier des capacités suivantes :

         -La qualité d"architecte inscrit à l"ordre des Architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985, et présentant des compétences en architecture dans le secteur concerné ;

         -Un ou plusieurs bureaux d"études techniques lui permettant de traiter en phases conception, puis suivi de réalisation des expertises suivantes : Paysagiste, structure ;

         -Exploitation et maintenance : entreprise multi technique avec une expertise avérée en performance énergétique et environnementale.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         
      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-08
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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